Prestations de services d’assurance

Garantie des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile ou administrative du CHNO au titre de ses activités de prévention, diagnostic, soins, service public de santé et activités accessoires, ainsi que des immeubles occupés comme propriétaire, locataire, affectataire ou mis à disposition.

Sont notamment couverts le souscripteur, ses représentants légaux, administrateurs, dirigeants, salariés, praticiens, stagiaires, bénévoles, patients, résidents, personnes placées sous sa garde ou sa tutelle, ainsi que les intervenants participant aux activités de l’établissement.

Le périmètre comprend :

• Responsabilité médicale, responsabilité des préposés délégués auprès de structures hospitalières ou médico-sociales et responsabilité des praticiens libéraux participant à la permanence des soins ;
• Responsabilité du fait des immeubles, de l’hélistation, des fauteuils roulants et brancards, des biens confiés, biomatériaux, prothèses et équipements vendus avec réserve de propriété ;
• Dommages corporels, matériels et immatériels, consécutifs ou non consécutifs, dommages aux biens des agents, malades, résidents, visiteurs et véhicules stationnés ;
• Responsabilité du fait des produits livrés et services vendus, intoxications alimentaires, pollution accidentelle et atteintes accidentelles à l’environnement ;
• Responsabilité du maître d’ouvrage, protection fonctionnelle, défense pénale et recours, individuelle accidents et responsabilité personnelle des mineurs ou majeurs incapables placés sous l’autorité de l’établissement.

La garantie couvre également les sinistres sériels issus d’un même fait générateur, notamment les infections nosocomiales, accidents de radiothérapie, incendies, effondrements et ruptures de fluides ou d’énergie dans un service de soins intensifs. Les capitaux sont prévus au minimum à 10 000 000 € par sinistre et 20 000 000 € par année, sous réserve des sous-limitations contractuelles ; les dommages corporels et matériels ne comportent pas de franchise.

La gestion comprend un extranet conforme au RGAA pour le suivi des sinistres corporels et matériels, une équipe spécialisée en risques médicaux, une communication de crise, une assistance et veille juridique et un engagement sur les délais de réponse.