Services d’assurance

Le SAD permet de passer des marchés spécifiques de services d’assurance. Les garanties et leurs paramètres sont arrêtés selon les besoins des assurés dans chaque marché spécifique.

Biens et équipements. La garantie dommages aux biens porte sur les bâtiments, locaux, installations, machines, équipements et biens mobiliers affectés aux activités de l’assuré, qu’il en soit propriétaire, occupant, preneur ou bailleur, ou qu’il en assure la garde ou la gestion. Elle vise les dommages matériels accidentels causés par un sinistre non exclu, ainsi que les responsabilités prévues par les baux et conventions d’occupation. La garantie bris de machines couvre les machines et matériels techniques ou scientifiques, en activité comme au repos, y compris lors de leur installation, démontage, manutention et déplacement, dans ou hors des locaux.

La garantie tous risques informatiques peut couvrir notamment les serveurs, onduleurs, matériels fixes et portables, y compris en transport et en usage privé. Les événements visés comprennent les bris internes ou externes, les surtensions, erreurs de manipulation, événements naturels, actes de malveillance, incendie, dégâts des eaux, pannes électriques, effacement accidentel de données et défaillances des systèmes de sécurité ou de régulation. Les montants applicables sont définis au marché spécifique.

Responsabilités, personnels et véhicules. La responsabilité civile couvre les conséquences pécuniaires des responsabilités liées aux activités et services de l’assuré, y compris les activités connexes. En cas de sinistre, l’assureur prend en charge la gestion du dossier, la défense amiable ou contentieuse et, si nécessaire, les expertises ou enquêtes. Les risques statutaires concernent les sommes dues au titre des agents permanents titulaires ou stagiaires, notamment en cas de décès, accident du travail ou maladie professionnelle, maladie ordinaire, congé de longue maladie ou de longue durée, maternité, paternité ou adoption.

La flotte peut inclure les véhicules terrestres à moteur, engins, cycles et remorques détenus, gardés, utilisés ou loués par l’assuré. Selon les garanties souscrites, elle peut couvrir les dommages aux véhicules, la responsabilité civile automobile, les frais d’expertise, de réparation, d’assistance et de dépannage, ainsi que les pertes d’exploitation si elles sont prévues.

Cyber et protection juridique. Le volet cyber vise les atteintes aux systèmes d’information, réseaux, données et actifs numériques, y compris les données de tiers hébergées par l’assuré. L’assureur peut fournir une assistance d’urgence, mobiliser des experts informatiques, juridiques ou en communication de crise et aider à la gestion des obligations de notification. La protection juridique couvre les litiges liés aux activités de l’établissement et peut intervenir en demande ou en défense, avec prise en charge des conseils et frais de justice prévus. Des protections sont également prévues pour les agents et salariés ainsi que les administrateurs et élus, selon les conditions du marché spécifique.

Gestion et paramètres. Les plafonds, franchises, risques couverts, modalités d’indemnisation et conditions d’intervention sont définis dans chaque marché spécifique. Les assiettes de prime peuvent notamment dépendre de la valeur des biens, de l’activité, des effectifs, de la masse salariale ou du nombre et des caractéristiques des véhicules. Les informations nécessaires à l’évaluation du risque et à l’établissement des garanties sont transmises par chaque assuré. Les changements rendant caduques des déclarations doivent être signalés sous 30 jours à compter de leur connaissance. L’assureur répond aux questions sous 48 heures et transmet chaque année, au deuxième trimestre, un bilan détaillé de la sinistralité ; il désigne un interlocuteur privilégié et fait le point annuel sur les sinistres en cours.