Fourniture de sel de déneigement et de grave pouzzolane

Conseil départemental de l'Ardèche
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Date limite
17 septembre 2026 à 12 h
Localisation
Ardèche (07)
Durée
1 an (à partir du 13/11/2026), renouvelable 3 fois (durée maximale 4 ans)
Budget
Estimation: 100 000 €

Fourniture et livraison de grave pouzzolane 8/15 mm

  • Produit : grave pouzzolane 8/15 mm destinée à un usage abrasif pour viabilité hivernale.
  • Référentiels : XP P 18-545 (définitions et spécifications) et granulométrie conforme à NF P 18-560 et références NF-EN/NF-EM indiquées.

Caractéristiques techniques obligatoires

  • Granulométrie (exemples de points de contrôle) : tamis 30 mm 100 % ; tamis 20 mm 99–100 % ; tamis 15 mm 85–99 % ; tamis 8 mm 1–15 % ; tamis 5 mm 0–7 %.
  • Teneur en eau : ≤ 15 %.

Conditionnement et livraison

  • Livraison en vrac (chargement unitaire d'environ 32 t par camion).
  • Modalités : franco aux lieux de livraison indiqués sur bons de commande ; possibilité ponctuelle d'affrètement limitée à 15 % des fournitures annuelles.
  • Horaires et contraintes identiques au lot sel (livraisons 7h30–17h en semaine, préavis, interdictions hors accord express).

Documents et contrôles à la livraison

  • Bulletin/bon de livraison complet et signé ; pesée à la charge du fournisseur avec matériel de classe 3 contrôlé périodiquement.
  • Prélèvements systématiques à la livraison pour contrôles qualitatifs et échantillons conservatoires ; analyses externes possibles.

Contrôles qualité et organisation

  • Présentation d'un P.A.Q. : organisation générale, documents de suivi d'exécution, points d'arrêt, contrôles et vérifications.
  • Refus de livraison en cas de non-conformité technique constatée selon les prescriptions.

Exigences complémentaires

  • Le mémoire technique doit préciser les installations de production, modalités de contrôles internes, organisation des transports et modalités de gestion des livraisons d'urgence (sous 24 h en période hivernale si applicable).

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Critères d'évaluation

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Échantillons

Requis

Modalités de livraison

Prélèvements systématiques à chaque livraison pour contrôle qualitatif et constitution d'échantillons conservatoires. Analyses internes et/ou externes possibles sur demande de l'acheteur ; prélèvements conservés conformément aux prescriptions de suivi.

Produits à fournir

  • Prélèvements de produit livré (échantillons conservatoires)
    xprélèvement à chaque livraison

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