Séjours de vacances pour des jeunes de 8 à 16 ans

Le titulaire conçoit, organise et réalise des séjours de vacances avec hébergement pour des enfants et adolescents de 8 à 16 ans. Les séjours sont principalement destinés aux jeunes domiciliés ou scolarisés dans la commune. Les effectifs et caractéristiques détaillés sont fixés dans chaque marché subséquent ; le nombre annuel prévisionnel de participants est de 90.

Les séjours se déroulent pendant les vacances scolaires d'été. Chaque marché subséquent précise les dates, la durée, les effectifs, le lieu et les modalités d'exécution. Sauf disposition contraire, la durée du séjour comprend le transport aller, le séjour avec hébergement et le transport retour.

Contenu éducatif et activités

Le titulaire élabore pour chaque séjour un projet éducatif et un projet pédagogique conformes à la réglementation et adaptés au public, à la destination, aux activités et aux objectifs de la commune. Ils précisent notamment les objectifs éducatifs, l'organisation de la vie collective, l'alternance des activités, des repos et de la vie quotidienne, la participation des mineurs, l'adaptation aux âges et aux besoins particuliers, le rôle de l'équipe et l'évaluation du séjour.

Le programme doit combiner activités principales, activités complémentaires, découvertes ou activités innovantes, temps libres, veillées adaptées à l'âge et temps de repos. Des solutions alternatives sont prévues en cas d'impossibilité, notamment liée aux conditions météorologiques. Toute modification importante du programme doit être validée par la ville.

Pour les activités soumises à des exigences particulières, l'offre doit préciser la nature, la fréquence, la durée, le lieu, les conditions d'encadrement, les qualifications des intervenants, les mesures de sécurité et les consignes spécifiques au groupe.

Hébergement et restauration

L'hébergement doit être adapté à l'accueil collectif de mineurs et présenter des conditions satisfaisantes d'hygiène et de sécurité, des espaces d'hébergement et de vie collective adaptés, des installations sanitaires suffisantes et une surveillance appropriée. La répartition des chambres tient compte de l'âge, du sexe lorsque nécessaire, de la sécurité, de la surveillance et des besoins particuliers.

L'offre relative à chaque marché subséquent doit présenter la localisation, la capacité, les chambres, les espaces collectifs et les équipements du lieu d'hébergement, ainsi que le dernier procès-verbal de la commission de sécurité.

Les repas sont fournis pendant toute la durée du séjour. Ils doivent être équilibrés, variés, adaptés à l'âge et suffisants au regard des activités. Les allergies, intolérances et régimes alimentaires sont pris en compte lorsque les informations sont communiquées dans les délais appropriés. Le titulaire doit pouvoir organiser des pique-niques avec des aliments adaptés au transport et conservés à des températures sûres, en valorisant l'offre locale de qualité, notamment AOP, IGP et Label rouge.

Transport, encadrement et santé

Lorsque le transport est inclus, le titulaire assure les horaires, les départs et retours, la prise en charge des participants, les bagages, l'encadrement pendant les trajets et les transferts. Les lieux de prise en charge sont définis par la commune. Les transports pendant le séjour doivent être adaptés au nombre de participants, à leur âge, aux distances, aux activités et aux besoins d'accès à un hôpital, un médecin ou une pharmacie en cas d'accident.

L'équipe comprend les personnes nécessaires à la direction, à l'animation, au suivi sanitaire et aux activités nécessitant des compétences particulières. Le titulaire garantit les qualifications et taux d'encadrement réglementaires, prévoit le remplacement des absents et doit prouver avant le départ le contrôle d'honorabilité du personnel affecté.

Le titulaire organise le suivi sanitaire, identifie la personne chargée de ce suivi, gère les informations sanitaires, conserve les médicaments de manière sécurisée, administre les traitements requis et prend en charge les urgences. En cas d'événement médical grave, il assure immédiatement la sécurité du mineur et informe les représentants légaux ainsi que la commune.

Sécurité, information et suivi

Le titulaire met en œuvre des procédures pour les accidents, incidents graves, intempéries, urgences sanitaires, disparitions de mineurs, événements affectant l'hébergement et impossibilités de réaliser une activité. Il accomplit les formalités réglementaires relevant de sa responsabilité et justifie, à la demande de la commune, du respect des obligations applicables aux accueils collectifs de mineurs.

Avant le départ, les familles reçoivent la destination, l'hébergement, les dates et horaires, les transports, le programme prévisionnel, les équipements nécessaires et les coordonnées utiles. Une communication pendant le séjour doit permettre de joindre un interlocuteur et de gérer les urgences ; des photographies peuvent être transmises si les autorisations nécessaires ont été recueillies.

La commune peut demander une réunion de préparation avant chaque séjour ou avant la campagne de séjours. Elle peut contrôler la conformité des prestations, l'hébergement, les activités, l'encadrement et les engagements de l'offre, sans transfert de responsabilité au pouvoir adjudicateur.

À l'issue de chaque séjour, le titulaire transmet un bilan indiquant notamment le nombre de participants, le taux de présence, le déroulement, les activités réalisées, les difficultés et incidents significatifs, les adaptations, l'appréciation générale, les améliorations proposées, la qualité pédagogique et l'atteinte des objectifs. Un dispositif d'évaluation peut associer les mineurs, les familles et l'équipe d'encadrement.

L'accord-cadre est multi-attributaire, avec au maximum 2 opérateurs économiques remis en concurrence à chaque marché subséquent. Le montant maximum de commande est de 130 000 € HT par an, sans minimum garanti ; la rémunération repose sur un prix unitaire par participant. Les pénalités prévues sont de 250 € HT par manquement relatif à la qualité des prestations, de 1 000 € HT par manquement en matière de santé ou de sécurité physique et morale des mineurs, et de 10 % du montant TTC du marché en cas de travail dissimulé.