Séjours estivaux pour jeunes 6-17 ans

Conditions d’agrément et d’encadrement

• Séjours agréés Jeunesse et Sports et conformes aux obligations d’encadrement, d’hygiène et de sécurité applicables.
• Effectifs et qualifications du personnel conformes aux règles d’encadrement, y compris prise en compte des accompagnements spécifiques pour jeunes en situation de handicap.

Organisation, information et documents

• Organisation d’une réunion d’information destinée aux familles environ un mois avant le départ.
• Transmission préalable de l’habilitation Jeunesse et Sports des séjours retenus.
• Communication des horaires et lieux de rassemblement au moins 15 jours avant le départ.
• Utilisation obligatoire des fiches d’inscription fournies par l’autorité adjudicatrice.

Programme, suivi et restitution

• Programme équilibré d’activités et d’animations adapté aux tranches d’âge, avec objectifs pédagogiques clairement définis.
• Remise d’un bilan post-séjour comprenant éléments qualitatifs et quantitatifs et rapport d’incidents éventuels ; transmission de photos et documents justificatifs.
• Suivi opérationnel par les coordinateurs désignés et communication des coordonnées de contact avant le départ.

Modalités contractuelles de commande

• Quantités et prix définitifs précisés dans les marchés subséquents : attribution sur la base de prix unitaires et quantités réellement exécutées.
• Possibilité d’ajustement des minima/maxima et des modalités opérationnelles lors des marchés subséquents.