Séjours itinérants en France pour enfants de 9 à 12 ans

Le titulaire organise des séjours clé en main d’exploration culturelle en itinérance, principalement centrés sur la découverte du patrimoine et de l’histoire locale. Le programme associe activités culturelles, loisirs et détente en lien avec les spécificités du territoire d’accueil, tout en favorisant l’autonomie, la socialisation et la vie en collectivité.

La prestation comprend notamment :

• Le transport aller-retour depuis le lieu de regroupement, ainsi que les déplacements pendant le séjour, sauf prise en charge contraire de la collectivité.
• L’hébergement en pension complète, les services annexes et la blanchisserie.
• L’ensemble du personnel d’encadrement, sanitaire, technique et de service.
• Les activités, les visites, les sorties, les équipements et les assurances responsabilité civile et rapatriement sanitaire.

Les séjours concernent 1 à 2 départs par an et accueillent 10 à 25 enfants par séjour. Les lieux proposés peuvent comprendre des centres de vacances, campings, bivouacs, différents sites d’hébergement ou une péniche. Le titulaire présente chaque séjour dans une brochure détaillée.

Encadrement et activités

L’équipe doit respecter la réglementation applicable à l’accueil collectif de mineurs. Elle comprend notamment un directeur ou gestionnaire diplômé, des animateurs présents quotidiennement, des animateurs spécialisés pour les activités spécifiques ou sportives et les assistants sanitaires requis. Au minimum 50 % des animateurs doivent être diplômés du BAFA ou équivalent. Les recrutements, rémunérations et charges sociales sont à la charge du titulaire.

Les activités nautiques et de baignade sont encadrées par des intervenants qualifiés. Le test d’aisance aquatique ou le test antipanique est obligatoire avant ces activités ; les enfants sont équipés de gilets ou ceintures. Le titulaire fournit les matériels, fournitures et équipements de protection nécessaires, en bon état et conformes à la réglementation : notamment gilets, ceintures, genouillères, bombes et casques. Toute activité annulée doit être remplacée par une activité adaptée à l’âge des enfants et d’un intérêt équivalent, après information de la collectivité.

Le titulaire inscrit les séjours dans le dispositif des colos apprenantes et met à disposition des directeurs un budget ainsi que du matériel pédagogique en quantité suffisante.

Transport et sécurité

Le train est à privilégier pour les longs trajets. Les transports peuvent être réalisés en train, autocar, minibus ou péniche. Au moins deux animateurs sont mobilisés pour chaque trajet, y compris pour un groupe restreint. Les points de rendez-vous et l’équipe d’encadrement sont identifiables et en place une heure avant le départ ; les départs en gare sont supervisés par un responsable du séjour.

Les trajets en car doivent respecter le Code des transports, le Code de l’éducation, le règlement (CE) n° 561/2006, la circulaire n° 99-136 du 21 septembre 1999 et le décret n° 2003-637 du 9 juillet 2003. Les autocars doivent notamment avoir moins de 10 ans, sauf exception justifiée, être entretenus et révisés, disposer de ceintures homologuées, d’une signalisation « Transport d’enfants », d’une trousse de secours, d’extincteurs, de marteaux brise-vitre, d’issues de secours conformes et d’une ventilation ou climatisation fonctionnelle. Le transporteur doit disposer d’une assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

Le conducteur charge les bagages, respecte les temps de conduite et de repos et est rejoint par un second conducteur lorsque la réglementation l’exige. Un briefing de sécurité est présenté au départ et une liste des passagers est remise au responsable du groupe. L’accompagnateur reste à bord avec les enfants pendant les arrêts. Aucun enfant ne peut repartir seul ; le titulaire reste responsable jusqu’à sa remise au parent ou représentant légal.

Hébergement et restauration

Les hébergements et structures d’activités doivent être conformes aux normes sanitaires et de sécurité. Les hébergements en dur doivent disposer de l’agrément SDJES et d’un avis favorable de la commission de sécurité. Les chambres sont séparées entre filles et garçons, les tentes étant organisées selon le même principe lorsque nécessaire. Les sites comprennent notamment une salle à manger, des chambres équipées, des sanitaires en nombre suffisant, une infirmerie et des salles d’activités et de jeux. L’entretien, la propreté et la maintenance des locaux sont à la charge du titulaire.

Pour les campings, bivouacs et randonnées, les tentes doivent être en bon état, étanches et assez spacieuses pour le couchage et le rangement des affaires. Les sanitaires et commodités sont à proximité. Le titulaire doit pouvoir fournir un sac de couchage et un tapis de sol si nécessaire et identifier un lieu de rapatriement en cas de fortes intempéries.

La pension complète comprend quatre repas quotidiens : petit déjeuner, déjeuner, goûter et dîner. Les repas sont sains, variés, équilibrés, suffisamment copieux et préparés dans le respect des règles d’hygiène alimentaire et de la recommandation du GERMCN. Les menus prennent en compte les saisons, comportent au minimum 70 % de produits biologiques et privilégient les circuits courts et les producteurs locaux. Les régimes médicaux et les PAI sont strictement respectés ; des paniers-repas sont fournis si les horaires de transport le nécessitent.

Pour les séjours de plus de 8 jours, le linge des enfants est blanchi au moins une fois par semaine. Les draps sont changés au moins une fois par semaine et quotidiennement pour les enfants énurétiques. Un contrôle du trousseau est effectué à l’arrivée et avant le départ, avec restitution d’une valise complète et rangée.

Santé, inclusion et suivi

Le titulaire avance les frais médicaux, pharmaceutiques, d’ambulance, de secours et de recherche selon les conditions contractuelles. Une pharmacie réglementaire est disponible lors des convoyages, sur le centre et pendant les activités extérieures. Un registre d’infirmerie est tenu pendant le séjour et partagé avec les familles et la collectivité selon les modalités prévues.

Tout accident est signalé rapidement à la ville et aux représentants légaux. Une déclaration accompagnée d’un rapport circonstancié est transmise le jour même. En cas de rapatriement sanitaire, le titulaire organise le retour vers Montreuil dans les conditions de sécurité et de soins requises ; un animateur accompagne l’enfant si le retour s’effectue en ambulance.

L’offre précise l’accessibilité des hébergements et installations. L’accueil d’un enfant en situation de handicap fait l’objet de réunions préparatoires individualisées avec la famille, l’équipe médico-sociale, le titulaire et les services municipaux. Un encadrement supplémentaire ou du matériel adapté peut être prévu. Un bilan écrit détaillé est établi pour l’enfant accueilli et la communication avec sa famille est renforcée.

En cas de difficulté grave, le titulaire alerte la ville, établit un rapport nominatif et consulte la collectivité avant tout rapatriement disciplinaire. Le retour est organisé avec présence obligatoire d’un parent ou représentant légal à l’arrivée.

Information et livrables

Dès la notification, le titulaire fournit les éléments de présentation du séjour, des photos libres de droit des hébergements, activités et lieux d’excursions, ainsi que les supports utiles au guide et au carnet remis aux familles. Il transmet également les projets éducatif et pédagogique, les descriptifs des sites, les agréments ou autorisations et les procès-verbaux ou justificatifs de sécurité requis.

Le titulaire participe aux forums et réunions de présentation avec les familles, fournit les informations nécessaires à la communication municipale, propose des supports de communication pendant le séjour et transmet régulièrement des nouvelles à la ville. Un blog destiné aux familles est alimenté quotidiennement lorsque ce support est retenu.

Après chaque séjour, un bilan écrit présente les activités réalisées, le déroulement de l’organisation, de l’hébergement, de la restauration et de l’encadrement, les incidents ou situations particulières, la participation et le comportement des enfants ainsi que les perspectives d’amélioration. Une réunion de bilan peut compléter ce document.