Séjour pédagogique Arts et châteaux de la Loire

La prestation porte sur l’organisation d’un séjour pédagogique comprenant du transport, de l’hébergement, des visites et des activités. L’offre doit décrire les types de prestations et le programme proposé.

Garanties et contraintes

• L’assurance d’annulation individuelle et de groupe doit couvrir notamment l’interdiction de voyager liée à une situation sanitaire. Les conditions d’annulation doivent préciser les échéances et les franchises.
• Les entreprises de transport doivent respecter l’arrêté du 2 juillet 1982 modifié relatif au transport en commun de personnes, ainsi que les règlements CEE n°85/3820 et 85/3821 sur les temps de conduite et de repos des conducteurs.
• Le voyagiste doit justifier d’une immatriculation tourisme et d’une assurance « tous risques », souscrite auprès d’une compagnie agréée, couvrant les dommages aux personnes et aux bagages liés à la prestation.
• Le titulaire doit assurer la continuité du service, signaler les difficultés éventuelles et prendre des mesures de substitution.