Sécurité incendie et sûreté

Le titulaire met en place, sur bons de commande, un dispositif adapté au site, à la catégorie de l’ERP, à l’effectif admissible, à la manifestation et aux risques identifiés. Les prestations concernent principalement l’Espace 1500, ERP de 1re catégorie, ainsi que d’autres lieux municipaux intérieurs ou extérieurs accueillant manifestations, spectacles, salons ou occupations exceptionnelles.

Sécurité incendie SSIAP

Les agents assurent la prévention des risques d’incendie et de panique, la surveillance générale, les rondes, le contrôle visuel des installations et cheminements, le maintien de la vacuité des dégagements et accès de secours, ainsi que la surveillance et l’exploitation du poste de sécurité dans les limites de leur qualification. Ils donnent l’alerte, accueillent les secours, participent à l’évacuation, interviennent précocement sur un début d’incendie dans la limite de leur formation et de leurs moyens, assistent les personnes et appliquent les procédures de premiers secours, notamment avec les défibrillateurs.

Le SSIAP 2 encadre l’équipe, répartit et contrôle les missions, rend compte à la Ville ou à l’exploitant, exploite le tableau de signalisation et les équipements du poste de sécurité, gère les incidents, dirige le poste en cas de sinistre ou de crise et peut gérer les permis de feu selon les procédures du site.

Sûreté et représentation scénique

Les agents de sûreté assurent le contrôle d’accès, le filtrage, la gestion des flux, l’orientation du public, la prévention des mouvements de foule et la médiation en cas de tension ou de comportement agressif. Lorsqu’elle est commandée, la représentation scénique comprend la surveillance de l’espace scénique pendant l’occupation par le public, sans distraction par des tâches étrangères à cette mission.

Effectifs, qualifications et équipements

Les effectifs sont déterminés selon l’établissement, sa catégorie, son effectif, l’événement et les prescriptions réglementaires. Lorsque l’article MS 46 est applicable, le service peut notamment comprendre au moins trois personnes présentes simultanément, dont un chef d’équipe. Aucune réduction d’effectif, substitution de qualification ou réaffectation incompatible ne peut être décidée unilatéralement.

• Agent SSIAP 1 : prévention, rondes, alerte, évacuation, intervention précoce, assistance aux personnes et exploitation du poste selon les consignes.
• Agent SSIAP 2 : encadrement, organisation du service, contrôle des agents, gestion du poste et direction de l’intervention.
• Agents de sûreté : carte professionnelle obligatoire ; les maîtres-chiens doivent respecter les règles applicables aux chiens, avec vaccination, dressage, suivi sanitaire et équipement conformes.
• Dossier individuel à transmettre au plus tard 15 jours avant l’intervention : diplôme SSIAP, recyclage ou remise à niveau, qualification de secourisme, habilitation électrique si nécessaire, certificat médical et justificatifs complémentaires requis.

Le titulaire fournit, entretient et remplace les équipements nécessaires : lampe torche, clé ou outil pompier si prévu, moyens radio, équipements de protection individuelle et matériel prévu au bon de commande ou au plan de sécurité. Les agents portent une tenue professionnelle propre, homogène et adaptée.

Organisation et continuité

Chaque bon de commande précise l’événement ou le site, la date, les horaires, le lieu, le nombre et le niveau de qualification des agents et les consignes particulières. Le titulaire indique ses délais de mobilisation pour des dispositifs de 2, 4 et 6 agents, les demandes urgentes et les remplacements le jour même ; le délai plafond d’intervention est de 5 jours calendaires.

La présence est garantie pendant toute la plage commandée. Toute absence, retard ou indisponibilité est signalé immédiatement et entraîne un remplacement sans rupture de service, par un agent possédant au minimum la même qualification et les mêmes habilitations. Une astreinte joignable 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 est demandée. Un interlocuteur unique, un suppléant et, pour les manifestations importantes, un responsable de dispositif ou chef d’équipe présent sur site sont désignés.

Une reconnaissance des lieux est organisée avant la première prise de poste sur les sites autres que l’Espace 1500. Chaque nouvel agent reçoit une information sur les accès, dégagements, issues de secours, moyens de secours, poste de sécurité, SSI, consignes, rassemblements, risques et procédures d’urgence.

Traçabilité, contrôle et adaptation

La main courante consigne pendant toute la prestation les événements, anomalies, alarmes, levées de doute, interventions, appels aux secours, évacuations, faits significatifs, heures et actions réalisées. Les incidents significatifs font l’objet d’un rapport circonstancié, factuel et chronologique. Les outils de contrôle doivent rapprocher les heures réalisées des heures facturées ; les factures sont détaillées par bon de commande, horaires et effectifs.

Les clés et moyens d’accès remis au personnel restent sous la responsabilité du titulaire, sont restitués à l’issue de chaque prestation et toute perte, vol ou anomalie est signalé immédiatement. La Ville peut contrôler à tout moment la présence, les qualifications, la tenue, les équipements, les rondes, la main courante, la traçabilité, les consignes et les rapports ; toute anomalie appelle une mesure corrective immédiate.

Le dispositif peut être adapté à l’événement : augmentation temporaire des effectifs, modification des horaires, renforcement pendant l’ouverture au public, le spectacle ou une évacuation, et renfort ponctuel en cas de risque particulier. Les prestations supplémentaires sont commandées conformément aux pièces de l’accord-cadre.

Les prestations respectent notamment les règles applicables aux ERP, à la sécurité incendie et à la panique, au SSIAP, au Code du travail, au Code de la sécurité intérieure, à la convention collective de la prévention et de la sécurité, aux systèmes de sécurité incendie, aux moyens de secours et aux prescriptions de la commission de sécurité. Les agents sont tenus à la confidentialité concernant les plans, dispositifs, codes, accès, procédures, incidents, public et personnels ; toute photographie, captation ou diffusion non autorisée est interdite.