Sécurisation provisoire de logements et garages

Le marché porte sur la sécurisation progressive de bâtiments vacants, de logements, caves, garages et parties communes avant leur déconstruction. Les interventions sont commandées selon les besoins et doivent empêcher les intrusions, le squat et le vandalisme, tout en maintenant les accès nécessaires aux occupants et aux intervenants autorisés.

Les prestations comprennent notamment :

• Sécurisation de portes palières, fenêtres accessibles, portes de caves, garages, halls, cages d’escalier, paliers, couloirs et autres ouvertures.
• Fourniture, pose, dépose, remplacement et repose de dispositifs de fermeture provisoires.
• Condamnations par panneaux d’OSB ou de contreplaqué CTBX, fermeture par maçonnerie traditionnelle et démolition des condamnations maçonnées.
• Fourniture et pose de cadenas de sûreté avec chaîne métallique, évacuation des déchets et prestations diverses nécessaires à la sécurisation.

Panneaux et fixations

Les panneaux OSB ou contreplaqué CTBX doivent avoir une épaisseur minimale de 18 mm. Ils sont découpés et fixés mécaniquement au support à l’aide de vis galvanisées ou bichromatées adaptées, avec une résistance suffisante contre l’arrachement et le démontage depuis l’extérieur. Les solutions doivent limiter les dégradations des ouvrages existants et permettre la dépose ultérieure ainsi que les diagnostics et visites réglementaires.

Portes métalliques provisoires

Les portes peuvent être neuves ou de seconde main, à condition d’être en parfait état de fonctionnement, sans déformation, corrosion perforante, fissure ou détérioration compromettant leur résistance. Elles comprennent notamment une huisserie adaptée, un ouvrant en acier galvanisé ou protégé contre la corrosion, une serrure à cylindre européen ou équivalente, une numérotation durable et au minimum trois clés par porte. Elles doivent être démontables et remontables sans altération de leurs performances. Les portes déposées sont inventoriées, localisées, conservées en vue de leur réemploi et stockées sans dégradation.

Mise hors service des équipements

À la demande du maître d’ouvrage, le titulaire peut déposer et évacuer des ballons d’eau chaude après mise hors tension et isolement des réseaux, avec vidange éventuelle, déconnexion, dépose des fixations et orientation vers une filière agréée. Il peut également mettre hors service les réseaux privatifs d’eau et d’électricité. Les interventions électriques sont réalisées exclusivement par du personnel disposant des habilitations adaptées ; les conducteurs laissés en attente sont isolés et sécurisés. Les ouvrages relevant des gestionnaires des réseaux publics ne doivent pas être modifiés.

Organisation et déroulement

Les bons de commande précisent le bâtiment, les locaux, les prestations, la date souhaitée et les contraintes particulières. Pour chaque logement, l’ouverture est coordonnée avec le service foncier de la Ville de Gaillard et peut se dérouler avec le maître d’ouvrage et la Police municipale. Un état des lieux visuel et un reportage photographique sont réalisés avant toute condamnation ; les clés sont remises puis restituées selon les modalités définies par le maître d’ouvrage. Le numéro du logement est inscrit lisiblement et durablement sur le dispositif posé.

Le titulaire doit confirmer sa capacité à intervenir dans un délai maximal de 4 heures ouvrables pour une intervention planifiée et de 1 heure ouvrable pour une intervention urgente ou imprévue. Une intervention urgente doit être réalisée dans les 24 heures suivant la sollicitation ; le samedi, l’intervention acceptée doit avoir lieu dans un délai maximal de 4 heures après l’appel.

Quantités indicatives du DQE

• Déplacements sur site : 50 forfaits ; interventions d’urgence : 10 forfaits ; interventions le samedi : quantité pour mémoire.
• Sécurisation de portes palières par OSB : 97 forfaits ; dépose : 199 forfaits ; remplacement de panneaux dégradés : 10 forfaits.
• Sécurisation de fenêtres par OSB : 48 forfaits ; dépose de protections : 24 forfaits.
• Sécurisation de portes de caves par OSB : 26 forfaits ; sécurisation de garages par mousse polyuréthane : 8 forfaits ; par vissage sur rails : 10 forfaits.
• Portes métalliques provisoires : 3 fournitures et poses, 3 déposes, reposes pour mémoire, 3 encadrements maçonnés ; jeux de clés supplémentaires pour mémoire.
• Fermetures provisoires d’accès par OSB : 30 forfaits ; déposes : 30 forfaits ; condamnations et démolitions maçonnées : 3 forfaits chacune.
• Évacuation de déchets : 9 m³ ; cadenas avec chaîne métallique : 3 unités ; dépose et évacuation de ballons d’eau chaude : 97 unités ; mises hors service des réseaux d’eau et d’électricité : 97 forfaits chacune.

Déchets, nettoyage et livrables

Les déchets sont triés et soit évacués vers une filière agréée lorsqu’elle est commandée, soit stockés dans les zones validées par TERACTEM. Aucun déchet ne doit être abandonné dans les parties communes ou à l’extérieur. Le titulaire assure le nettoyage de la zone, le maintien des accès praticables et la protection des ouvrages.

Après chaque intervention, il transmet par courrier électronique la date et l’heure d’intervention, les prestations réalisées, les difficultés rencontrées et un reportage photographique de conformité. Il restitue également les clés selon les indications du bon de commande.