Sécurisation motorisée d’une fosse de maintenance

Date limite
26 novembre 2026 à 18 h
Localisation
Saint-Vincent-de-Paul (40)
Durée
Marché : 12 mois ; exécution : 14 semaines calendaires max. ; phases : 4 sem. études, 4 sem. fabrication, 4 sem. livraison/pose, 14 j essais ; validation : 10 j ouvrés hors délai
Budget
Non précisé

Dispositif intégré de protection de la fosse

Le marché comprend les études, la conception, la fourniture et la pose d’un dispositif métallique motorisé, ou d’une solution équivalente adaptée aux contraintes réelles de la fosse. Il inclut les travaux et équipements nécessaires pour obtenir une installation complète, fonctionnelle et sécurisée.

Les études comprennent les relevés utiles, l’analyse des ouvrages existants et les notes de calcul justifiant le dispositif, ses supports et ses fixations. La solution proposée précise son principe, ses matériaux et finitions, ses caractéristiques de résistance et les conditions d’entretien. Si des véhicules doivent circuler au-dessus de la fosse fermée, la résistance aux charges roulantes doit être calculée et justifiée pour les véhicules concernés. Aucun usage comme surface de circulation ou de stockage n’est admis sans justification spécifique.

Le fonctionnement prévoit la commande électrique d’ouverture et de fermeture, une manœuvre contrôlée avec visibilité sur la zone dangereuse, la signalisation de l’état du dispositif et une procédure de secours en cas de panne électrique. Les protections couvrent notamment le coincement, l’écrasement, le cisaillement, les mouvements intempestifs et les chutes dans la fosse. Les dispositifs de sécurité ne doivent pas pouvoir être neutralisés en utilisation normale.

Travaux et équipements associés

Selon la solution retenue, les travaux préparatoires et d’adaptation peuvent comprendre :

  • protections de la zone et des installations conservées, repérage des réseaux, déposes ou démolitions localisées et évacuation des déchets ;
  • sciages, terrassements, préparation des supports, massifs ou seuils en béton armé, réservations, scellements et ancrages ;
  • reconstitution du dallage et des revêtements, traitement des joints, remise à niveau et finitions des abords ;
  • vérification de l’évacuation des eaux et dispositions contre les infiltrations, stagnations et dégradations des parties métalliques ou électriques ;
  • alimentation électrique, protections, câblages, coffret de commande, organes d’arrêt, capteurs, détection, mise à la terre et repérage des circuits.

Les matériaux, mécanismes, fixations et revêtements doivent être adaptés aux poussières, projections d’eau, huiles, graisses, chocs accidentels et nettoyages fréquents. Les adaptations structurelles et les éventuelles modifications de réseaux sont soumises à validation préalable. Le phasage doit organiser la neutralisation de la fosse, la séparation du chantier et de l’exploitation, les protections, la manutention, le nettoyage quotidien et la remise à disposition de la zone.

Contrôles, remise des documents et maintenance

Avant réception, les vérifications portent notamment sur les dimensions, niveaux, fixations, finitions, stabilité des ouvrages, raccordements et protections électriques. Les essais comprennent des manœuvres répétées d’ouverture et de fermeture, le contrôle des arrêts, sécurités, capteurs et détections, ainsi que la vérification de la procédure de secours. Des essais de résistance ou de charge sont réalisés si requis, suivant un protocole validé et sans exposer le personnel à un risque.

Le titulaire remet les plans d’exécution puis, en fin de travaux, les plans de récolement, notes de calcul, notices en français, consignes de sécurité et de consignation, schémas électriques à jour, références des pièces d’usure et de rechange, procès-verbaux d’essais et justificatifs de conformité. Il présente le fonctionnement aux agents et assure une formation à la manœuvre, à la sécurité et à la maintenance de premier niveau de 2 heures pour 10 agents. Il fournit un programme de maintenance préventive et propose un contrat annuel de maintenance. Les pièces de rechange sont garanties disponibles pendant 15 ans.

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Critères d'évaluation

CritèrePondération

Visite de site

Obligatoire

Date(s)

Du 23 octobre 2026 au 23 novembre 2026, de 8 h à 12 h et de 14 h à 18 h

Lieu

RRTL, 49 rue de la Cantère, Z.A. la Carrère, 40990 Saint-Vincent-de-Paul

Contact

Laurent LARBERE

Téléphone

05.58.91.16.63

Modalités

Sur rendez-vous ; visites individuelles, plusieurs visites possibles. Copie obligatoire à mberne@rrtl.fr. Une attestation signée doit être jointe à l’offre, faute de quoi elle est irrégulière. Gilet haute visibilité minimal à apporter.

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