Séances de conduite adaptée

La prestation s’adresse à certains patients en hospitalisation de jour ou en séjour de rééducation fonctionnelle, sur prescription médicale, notamment en cas de déficits moteurs et/ou cognitifs. Elle associe l’auto-école à l’équipe pluridisciplinaire du Programme de Conduite Automobile.

• Une mise en situation de conduite sur route permet d’évaluer le patient en présence d’un ergothérapeute et/ou d’un neuropsychologue. Elle est suivie d’une synthèse, comprise dans le prix de la séance, à laquelle le moniteur peut être convié pour restituer son évaluation et apporter son appui technique.
• Selon la synthèse, des séances de réentraînement sont programmées : leur nombre et leur contenu sont déterminés en fonction des difficultés constatées. Une nouvelle mise en situation peut être réalisée pour finaliser la réadaptation.
• Chaque séance comprend environ 50 minutes de conduite sur route et 10 minutes d’échange entre le patient, le moniteur et l’ergothérapeute et/ou le neuropsychologue. Le moniteur remet une grille d’évaluation papier au service d’ergothérapie à l’issue de chaque séance.

Les mises en situation du programme ont lieu les lundi, mercredi et vendredi matin, de 9 h à 12 h, par créneaux d’une heure, pour jusqu’à 3 patients par demi-journée. Pour une évaluation ponctuelle, le rendez-vous est convenu entre l’ergothérapeute et le moniteur selon leurs disponibilités. Les réentraînements peuvent se tenir du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h 30. En cas d’annulation moins de 24 heures avant la séance, l’auto-école peut facturer au centre hospitalier au maximum 50 % du prix de la séance.

Véhicules et adaptations

Les séances peuvent se dérouler sur le véhicule adapté du centre hospitalier ou sur un véhicule de l’auto-école. Celle-ci doit disposer d’un véhicule léger normalisé à boîte manuelle avec boule au volant, ainsi que d’un véhicule léger normalisé à boîte automatique pré-équipé pour recevoir des adaptations amovibles. L’auto-école doit détenir l’ensemble des équipements suivants :

• inverseur de pédale, avec déport de la pédale d’accélérateur ;
• dispositif « Tirer-Pousser » à droite ou à gauche selon le déficit du patient ;
• accélérateur au volant, boule au volant et boîtier de commandes au volant.

Le véhicule automatique hospitalier comporte un accélérateur gâchette avec frein pousser à droite et à gauche, un accélérateur et frein en pronosupination à droite, une boule au volant avec commandes, deux fourches tétra avec commodos sur les adaptations et un inverseur de pédale. L’offre doit préciser les caractéristiques des véhicules de l’auto-école et les émissions de CO₂ de chacun ; l’ensemble des accessoires amovibles requis doit être détenu au début de l’exécution.

Le bordereau prévoit, à titre estimatif annuel, 60 mises en situation et 20 réentraînements avec le véhicule de l’auto-école, ainsi que 40 mises en situation et 10 réentraînements avec le véhicule du centre hospitalier.

Présentation et pièces attendues

La présentation du véhicule normalisé à boîte automatique pré-équipé est obligatoire. L’auto-école prend rendez-vous avec le service d’ergothérapie. À chaque séance, elle fournit la grille d’évaluation ; son offre comprend aussi le descriptif du contenu des séances de mise en situation et de réentraînement ainsi qu’un modèle de grille.

L’offre doit joindre un agrément en cours de validité, l’assurance de responsabilité civile professionnelle et automobile couvrant les patients, les accompagnateurs du centre hospitalier et les véhicules adaptés, ainsi que l’autorisation d’enseigner des intervenants affectés au marché. Le moniteur doit faire preuve d’écoute, d’empathie et de sensibilité à l’accompagnement du handicap ; une expérience auprès de ce public ou une formation pertinente est souhaitée, et l’offre doit fournir des éléments justifiant cette aptitude. Le secret professionnel et médical doit être respecté.