Fournitures scolaires et de loisirs créatifs

L’accord-cadre porte sur l’achat de fournitures scolaires et éducatives, d’articles pour travaux manuels et de loisirs créatifs, commandés au fil des besoins sur BPU, catalogues ou devis. Le BPU comprend notamment des cahiers et agendas, des articles de classement et de papeterie, du matériel d’écriture et de dessin, des papiers, peintures, pinceaux, gommettes, pâtes à modeler, ciseaux, colles et fournitures créatives telles que kits de linogravure, argiles autodurcissantes, feutrine et mercerie.

Les spécifications du BPU précisent les caractéristiques et conditionnements attendus : par exemple, cahiers jusqu’au format 24 × 32 cm, 96 pages et papier 70 g ; papier à peindre en rouleau d’environ 50 m × 50 cm, 80 g ; gouache en flacons de 1 l et peinture acrylique en flacons de 500 ml. Le DQE comporte des quantités estimatives, dont 7 000 cahiers d’écriture, 4 100 cahiers de devoirs et 600 crayons graphite HB.

Les produits doivent être durables, adaptés à leur usage normal, résistants et faciles d’entretien. Les articles doivent respecter les normes d’hygiène et de sécurité applicables, notamment la NF EN 71-7/IN1 pour les peintures au doigt. Les fiches techniques et documents qualité et sécurité sont remis en français. En cas de référence défectueuse ou indisponible, une solution de remplacement doit être proposée selon les conditions du marché.

Outil de commande et suivi

Le titulaire met à disposition un catalogue dématérialisé et un outil de commande en ligne accessible par internet. Celui-ci permet la saisie, la validation à plusieurs niveaux, le regroupement et le suivi des commandes, avec au minimum des profils utilisateur, valideur et administrateur. Le nombre d’utilisateurs ne peut être limité. Les pages articles affichent une photographie, les caractéristiques, l’unité de commande et les informations de prix prévues au marché. L’outil accepte le numéro d’engagement, permet de suivre les états de commande et transmet les confirmations et bons de commande numériques. Il doit fonctionner avec Google Chrome et Mozilla Firefox. En cas d’indisponibilité du site, le référent doit être averti sous 24 heures et une solution temporaire de commande décrite.

La mise en service comprend les premières commandes, la formation des utilisateurs et la remise d’une notice. Un service gratuit de téléassistance, sans numéro surtaxé, complète le suivi en ligne. Le titulaire fournit un rapport statistique annuel des consommations par compte utilisateur, type de produit et produit du BPU, ainsi qu’une synthèse financière et des données relatives aux achats concernés par le dispositif AGEC.

Livraison et contrôles

Les fournitures sont livrées directement sur les sites concernés. Les colis sont regroupés et identifiés par établissement, classe et secteur géographique ; les commandes d’un même site sont rassemblées par palette pour la période concernée. La livraison comprend le déchargement et l’entreposage à l’emplacement indiqué. Elle se fait sur rendez-vous, après contact du référent du site au moins 48 heures avant la livraison ; l’amplitude ne dépasse pas quatre heures et les véhicules ne doivent pas entrer dans les cours d’école pendant les heures scolaires, de 8 h 30 à 18 h 30. Les emballages et déchets générés doivent être pris en charge conformément aux obligations du marché.

Les commandes courantes sont livrées sous sept jours ouvrés au maximum, sauf indication différente du bon de commande ou circonstances exceptionnelles. Les articles erronés, manquants, défectueux ou non conformes sont relivrés ou remplacés sous quinze jours calendaires au maximum après notification. Un double du bordereau de livraison est remis au référent du site puis transmis par courriel sous 48 heures. Les vérifications quantitatives et qualitatives sont effectuées à la livraison ; la réception du bordereau ne vaut pas admission des fournitures. Les bons de commande ont un délai maximal d’exécution de quatre mois.