Schéma directeur patrimonial des infrastructures de transport

La mission fournit à la MEL une connaissance structurée de ses ouvrages de transport, un schéma directeur chiffré et une méthode de priorisation des interventions. Le diagnostic détaillé porte sur des ouvrages types représentatifs, tandis que le schéma directeur doit couvrir l’ensemble du patrimoine étudié par extrapolation. La liste proposée compte 33 ouvrages types ; le titulaire en justifie la représentativité et la MEL arrête la liste définitive. Le diagnostic exhaustif de chaque ouvrage n’est pas prévu à ce stade.

Données et diagnostics

Le titulaire complète et fiabilise les données existantes, identifie leurs lacunes, en trace l’origine et le niveau de fiabilité, et structure une base homogène, réutilisable par la MEL et compatible avec ses outils patrimoniaux. Il propose une fiche standardisée par ouvrage type. Les données géographiques produites respectent le cadre prévu au marché.

Pour chaque ouvrage type, le diagnostic caractérise notamment son année de construction et de mise en service, sa typologie, ses dimensions, sa configuration et ses conditions de fonctionnement. Il examine les désordres fonctionnels, techniques et structurels, réglementaires, esthétiques, environnementaux et énergétiques, ainsi que ceux touchant à la sécurité et au ressenti des usagers. Il en analyse les causes et la criticité, et rassemble un dossier retraçant l’historique, la maintenance, les réhabilitations, inspections, plans et DOE, ainsi que les contraintes liées aux œuvres d’art.

Les préconisations et scénarios couvrent la remise en état, la modernisation, la mise en conformité, l’adaptation climatique, la durabilité, l’exploitation et la qualité d’accueil. Ils prennent en compte les accès, les interventions avec ou sans interruption d’exploitation, les autorisations et contraintes réglementaires, les exigences liées au transport guidé et les contraintes architecturales et artistiques. Le titulaire chiffre les interventions par corps d’état et par type, estime leurs délais et leurs incidences sur l’exploitation, et identifie les études complémentaires et subventions possibles.

Les livrables comprennent les fiches de diagnostic, les dossiers d’ouvrage structurés, un tableau comparatif des scénarios et une synthèse transversale. Les estimations sont ventilées par corps d’état et type d’ouvrage ; elles comprennent, lorsque pertinent, gains de consommation et retour sur investissement, coûts globaux intégrant la maintenabilité, ainsi que les origines et montants estimés des subventions.

Schéma directeur et priorisation

Le schéma directeur traduit les diagnostics en stratégie patrimoniale hiérarchisée : programmes types de travaux, scénarios de remise à niveau, modernisation ou reconstruction, enveloppes par ouvrage type et par corps d’état, planification pluriannuelle et articulation des maintenances N1-N3 (concessionnaire) et N4-N5 (MEL). Les enveloppes extrapolées couvrent le patrimoine concerné ; leur méthode doit être explicitée. Les livrables incluent des scénarios comparés, leurs impacts techniques, budgétaires et d’exploitation, la répartition annuelle et les quantités d’ouvrages à traiter par an, les pics d’activité et la cohérence avec les arrêts d’exploitation prévus.

Une méthode multicritère déclinée par typologie précise critères, échelles, règles de notation et pondérations, avec traçabilité et possibilité de mise à jour par la MEL. Elle est livrée avec une grille et un outil Excel paramétrable calculant les scores et classant les priorités. La méthode est illustrée par la cotation de 6 stations (3 L1 et 3 L2), 2 viaducs, 6 interstations (3 L1 et 3 L2), 1 dépôt de bus et 1 GAAT. Le PPI précis par ouvrage n’est pas élaboré dans le cadre du marché.

Prestations optionnelles

Les options, lancées ou non par ordre de service, portent sur :

• l’analyse de l’organisation des équipes, des rôles, compétences et ressources, puis la proposition d’une organisation cible et d’un plan de transformation ;
• le pilotage et le contrôle du concessionnaire, y compris un référentiel de contrôle par type d’ouvrage précisant contrôles visuels, inspections spécialisées, mesures ou essais, fréquences, conformité attendue et actions correctives ;
• l’analyse des besoins et le choix d’un outil de gestion patrimoniale : optimisation de MAINTA ou sourcing et comparaison de solutions externes, avec cahier des besoins, recommandation et scénario de déploiement. L’acquisition, le paramétrage et la mise en œuvre de l’outil sont exclus ;
• un référentiel technique, réglementaire et opérationnel opposable aux aménageurs, par grands types d’ouvrages, avec zones d’influence, risques, prescriptions, distances de sécurité, protections et modalités de coordination et validation des interventions.

Exécution et protection des données

Les missions peuvent être conduites en parallèle. Le planning de réalisation est proposé par le titulaire. Le pilotage comprend des COPIL au lancement et à l’issue des phases majeures, un COTECH au moins mensuel jusqu’à la remise du schéma directeur et un suivi hebdomadaire. Les supports des COPIL/COTECH sont transmis au moins 5 jours ouvrés avant ; leurs comptes rendus sont diffusés dans les 5 jours ouvrés, ceux des réunions de suivi dans les 2 jours ouvrés. La fin des prestations est validée en COPIL.

Les données et informations sont confidentielles. Les accès doivent respecter le moindre privilège, être nominatifs et tracés ; aucun fichier sensible ne doit circuler par courriel. Le stockage et l’hébergement doivent suivre les recommandations de l’ANSSI, notamment pour le durcissement des systèmes, l’authentification MFA nominative, l’EDR et les correctifs de sécurité. Les outils d’IA ou services externes ne peuvent transmettre, stocker ou exploiter des données du patrimoine dans des conditions non maîtrisées ; les mesures de maîtrise des flux doivent pouvoir être justifiées.