Schéma directeur immobilier énergétique et surveillance de la qualité de l’air intérieur

L’accord-cadre couvre trois prestations distinctes sur les territoires de la Gironde et des Landes : l’élaboration et le suivi de schémas directeurs immobiliers et énergétiques, l’évaluation des moyens d’aération avec plan d’actions QAI, et les campagnes de mesures des polluants de l’air intérieur. Les livrables sont soumis à la validation du Syndicat avant transmission aux collectivités.

Lot 1 — Schéma directeur immobilier et énergétique

La mission accompagne chaque collectivité dans l’optimisation de son patrimoine immobilier, la rationalisation des implantations, l’adaptation aux besoins des usagers, la réduction de l’empreinte carbone et la programmation des travaux.

Elle comprend :

• le cadrage de la démarche, la gouvernance, les instances de pilotage, la confirmation du périmètre, la collecte initiale des données et la réunion de lancement ;
• le diagnostic multi-enjeux de chaque site : caractéristiques patrimoniales, surfaces, emprise foncière, année de construction, travaux, contraintes urbanistiques, statut d’occupation, vétusté, accessibilité PMR, sécurité incendie, contrôles périodiques, usages, occupation, charges d’exploitation et de maintenance ;
• l’identification des bâtiments soumis au Décret Tertiaire et au Décret BACS, l’analyse énergétique à partir des consommations, visites, expertises, audits ou DPE existants, ainsi que l’étude de la sensibilité aux canicules et du confort d’été ;
• l’élaboration de scénarios prospectifs comparés selon les dimensions budgétaire, patrimoniale, technique, énergétique, opérationnelle, climatique et renouvelable ;
• la formalisation du scénario retenu dans un Document Unique de Programmation et un SDIE détaillant les opérations, coûts, montages financiers, investissements, déménagements, travaux, contraintes réglementaires et calendrier ;
• le suivi de la mise en œuvre : réunions d’avancement tous les 6 mois, mise à jour du SDIE et des indicateurs, relevés de décisions et document de suivi transmissible au chef de projet.

Les scénarios doivent intégrer les objectifs du dispositif éco-énergie tertiaire de -40 % en 2030, -50 % en 2040 et -60 % en 2050, ou l’atteinte d’un seuil de consommation en valeur absolue. Les chiffrages incluent notamment les coûts de réalisation, pilotage, études techniques, mise en œuvre, essais et réglages. Les études énergétiques complémentaires peuvent relever d’une compétence RGE audit énergétique, OPQIBI 1905 ou équivalente, avec prise en compte du cahier des charges ADEME et, en option, une Simulation Thermique Dynamique.

Les livrables comprennent notamment rapports, présentations, tableaux Excel évolutifs, cartographies, schémas, fiches bâtiment, audits multi-enjeux, analyses critiques, synthèses de scénarios, SDIE final et bilan actualisé de mise en œuvre. Les données issues d’un outil informatique doivent être exportées dans un format exploitable avec des outils bureautiques classiques ; l’accès à l’outil est fourni gratuitement à cinq personnes pendant la mission et au minimum six mois après celle-ci.

Lot 2 — Évaluation des moyens d’aération et plan d’actions QAI

Le titulaire évalue annuellement les moyens d’aération, avec mesure à lecture directe du CO₂, puis élabore pour chaque établissement un autodiagnostic et un plan d’actions d’amélioration et de prévention, actualisé au moins tous les quatre ans.

Les visites portent sur les pièces réglementairement concernées. Pour un établissement de moins de six pièces, toutes les pièces sont évaluées ; à partir de six pièces, l’échantillon représente 50 % des pièces avec un minimum de 5 pièces, et l’évaluation de 20 pièces par établissement est réputée suffisante. Les pièces sont choisies selon les bâtiments, étages, construction, rénovations, ouvrants et systèmes de ventilation.

L’évaluation comprend le repérage sur plan, l’examen des ouvrants et équipements de ventilation, les observations des occupants, la mesure du CO₂ et, selon les besoins, des mesures de température, d’hygrométrie ou de débit. L’appareil de mesure du CO₂ doit couvrir au minimum 0 à 5 000 ppm, avec une incertitude de ± (50 ppm + 5 % de la valeur lue), et surveiller l’affichage pendant au moins 2 heures. La mesure est réalisée en période de chauffe si elle existe, en conditions normales d’exploitation, avec un effectif compris entre 0,5 et 1,5 fois l’effectif théorique et un appareil placé entre 1 et 2 mètres de hauteur.

Les seuils d’interprétation sont les suivants : inférieur à 800 ppm, renouvellement satisfaisant ; au-delà de 800 ppm, actions d’amélioration ; au-delà de 1 500 ppm, renouvellement insuffisant et actions immédiates sur les causes du confinement. Le rapport comprend les fiches de pièces, la description des ventilations, le plan de repérage, les résultats CO₂, les recommandations, la synthèse par établissement et les informations d’affichage réglementaire.

Le plan d’actions comprend la réunion de lancement, les entretiens avec les intervenants, l’autodiagnostic, l’analyse des évaluations et campagnes existantes, la proposition d’actions, la concertation, la rédaction du plan et la restitution finale. Les entretiens sont validés par signature. Les actions sont documentées par leur responsable, calendrier, priorité, impacts QAI, budgétaires et énergétiques, indicateur et entité concernée. Deux affiches sont transmises par établissement lors de la concertation.

Lot 3 — Campagnes de mesures des polluants

Le titulaire réalise les plans d’échantillonnage, les campagnes de mesures et les mesures complémentaires. Les plans, prélèvements et analyses sont réalisés par un organisme accrédité par le COFRAC selon le référentiel LAB REF 30.

Le plan de mesures décrit l’établissement, le périmètre, les groupes de pièces représentatifs, le protocole de chaque polluant, la stratégie d’échantillonnage, les pièces instrumentées et l’emplacement des capteurs extérieurs. Les campagnes concernent le formaldéhyde, le benzène et le CO₂, selon une configuration complète ou partielle liée à l’étape clé du bâtiment.

Une campagne complète comprend deux séries de prélèvements de formaldéhyde et de benzène espacées de 4 à 7 mois, dont une en période de chauffage si elle existe, ainsi qu’une mesure continue du CO₂ pendant la période de chauffage pour calculer l’indice ICONE. L’échantillon représentatif est réputé suffisant à 8 pièces par établissement, avec une ou deux pièces par étage selon le nombre de pièces concernées. Les mesures sont réalisées pendant 4,5 jours, en période d’ouverture et de fréquentation normale, et l’air est prélevé à 1 mètre des parois. Le niveau extérieur de benzène est également mesuré.

Les rapports indiquent les méthodes, le repérage des prélèvements, les résultats par polluant et par période, le benzène extérieur, les moyennes comparées aux valeurs réglementaires et les recommandations. Un projet d’affichage réglementaire et une restitution sont prévus pour chaque établissement. En cas de dépassement, le titulaire contribue aux investigations et actions correctives : formaldéhyde au-delà de 30 µg/m³, information du préfet au-delà de 100 µg/m³ ; benzène au-delà de 10 µg/m³ ; indice ICONE égal à 5 pour le CO₂.

Les mesures complémentaires peuvent porter sur le tétrachloroéthylène lorsqu’une installation de nettoyage à sec est située dans le même immeuble ou un immeuble contigu. Elles peuvent être réalisées du lundi matin au vendredi en fin de journée, avec un dispositif placé au centre de la pièce ou à au moins 1 mètre des parois. Des kits de mesure du formaldéhyde et/ou du benzène peuvent aussi être mis à disposition à la suite d’un autodiagnostic ; la prestation comprend l’envoi, le retour au laboratoire, l’analyse et le rapport de résultats.