Schéma directeur de gestion des eaux pluviales

Commune de Rocbaron
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Date limite
30 septembre 2026 à 16 h
Localisation
Rocbaron (83)
Durée
30 mois
Budget
Non précisé

Contenu de l'étude

Phases de l'étude

  • Phase 1 — Recueil de données et état des lieux : collecte et consolidation des plans, cartes et études existantes; constitution d'un SIG du réseau pluvial; plans de récolement en formats .dxf/.shp/.pdf; fiches descriptives pour regards et ouvrages; identification des zones à désimperméabiliser et bases de données associées; reconnaissance visuelle et levés topographiques ponctuels.
  • Phase 2 — Diagnostic : délimitation des bassins versants, calcul des coefficients de ruissellement (référence MISEN), analyses hydrologiques et hydrauliques pour périodes de retour 1 à 100 ans (état actuel et état futur d'urbanisation) avec modélisation (possibilité d'usage de HEC‑HMS) et production des résultats cartographiques et tabulaires; analyses qualitatives de la pollution des rejets pluviaux; campagnes de mesures et tests de perméabilité si nécessaire.

  • Phase 3 — Propositions d'aménagements : élaboration de scénarios multiples (infiltration à la parcelle, noues végétalisées, rétention, recalibrage d'ouvrages, ralentissement des écoulements, traitements) avec estimation des coûts d'investissement et d'entretien, analyses coûts/efficacité, priorisation des actions et cartographies synthèses par scénario.

  • Phase 4 — Schéma directeur et zonage pluvial : rédaction du schéma directeur, du règlement de zonage pluvial, du programme pluriannuel de travaux et des fiches techniques opérationnelles; production des documents pédagogiques et techniques en formats numériques et papier.

Tranches optionnelles

  • Constitution du dossier de régularisation/déclaration des réseaux d'assainissement pluviaux (dossiers administratifs, mesures de surveillance et qualité des rejets).
  • Assistance pour l'enquête publique réglementaire : constitution du dossier d'enquête, affichage, réunions publiques et suivi de la procédure.

Livrables et exigences techniques

  • Livrables cartographiques et SIG (formats .shp, .dxf, .pdf), plans de récolement, bases de données regards/ouvrages, cartes d'aléas (AZI), zonages à préserver/désimperméabiliser, tableaux de résultats hydrauliques/hydrologiques, fiches signalétiques sites critiques, rapports de synthèse par phase et par scénario.
  • Exigences de formats et de qualité : fond cadastral, livrables ArcGIS compatibles, DWG/PDF selon le type de document; versions numériques et papiers; comptes rendus et procès‑verbaux des réunions (comité technique).
  • Méthodologie attendue : description de l'équipe et des compétences, outils logiciels et méthodes de modélisation, planning par phase, modalités de contrôle qualité des données et sécurité des systèmes d'information.

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