Schéma directeur d’alimentation en eau potable et PGSSE

Le marché combine une étude du système d’alimentation en eau potable et l’élaboration d’un Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE). La tranche ferme s’organise en quatre phases : état des lieux, analyse du réseau, scénarios et plan d’actions, puis outils de suivi et finalisation. La GED constitue une tranche optionnelle. Les travaux de mise à niveau des équipements permanents ne sont pas compris dans l’étude.

Phase 1 — État des lieux

Le titulaire collecte et analyse les données disponibles, interroge les acteurs concernés et visite les ouvrages de production et de stockage, les traitements et les pompages. Le DQE prévoit 62 entités pour les visites et fiches : 17 ouvrages de production et 45 de stockage, ces derniers comprenant notamment 9 traitements et 16 pompages. Les fiches sont accompagnées de photographies légendées et de schémas fonctionnels ; les données sont remises dans un tableau numérique modifiable exploitable comme base de données et intégrable au SIG.

Si les coordonnées géoréférencées requises ne sont pas disponibles, des relevés X, Y, Z peuvent être réalisés pour les ouvrages visités : précision planimétrique ≤ 10 cm et altimétrique ≤ 1 cm, référentiels RGF93/CC45 et NGF-IGN1969. Les relevés des singularités de réseau et l’assemblage des plans existants ne font pas partie du programme courant, sauf levés ponctuels prévus au bordereau.

L’état des lieux comprend aussi l’organisation et les procédures du service, la protection des ressources, la qualité de l’eau et la sécurisation de l’approvisionnement. Les analyses disponibles sur les eaux brutes, produites et distribuées sont synthétisées sur au moins les cinq dernières années. Le diagnostic examine notamment les dépassements, les incidents et interruptions, les volumes, les consommations, les pertes, les compteurs abonnés et l’adéquation ressources-besoins.

Pour la défense extérieure contre l’incendie, le titulaire compile les données et essais existants concernant les 317 points d’eau incendie recensés, vérifie leur référencement SIG et présente les performances hydrauliques. Les seuils de disponibilité indiqués sont de 30 m³/h à 1 bar pour DN 80, 60 m³/h pour DN 100 et 120 m³/h pour DN 150 ; pour DN 100, 30 à moins de 60 m³/h correspond à une disponibilité avec débit insuffisant. Il n’est pas demandé d’étudier la couverture incendie ni de proposer des améliorations de la DECI.

Phase 2 — Mesures et fonctionnement hydraulique

Une campagne continue et simultanée de mesures dure 8 jours, comprenant une semaine entière et un week-end ; le pas de mesure in situ ne dépasse pas 5 minutes. Elle couvre débits et volumes prélevés, produits et distribués, niveaux des réservoirs, pressions sur poteaux incendie et durées de fonctionnement des pompes. Le tableau de quantités indique 106 points télégérés (débit : 45 ; marnage : 45 ; pompage : 14) et 75 équipements temporaires (débit : 27 ; marnage : 26 ; pompage : 2 ; pression : 20).

Le titulaire fournit, installe et suit les appareils temporaires nécessaires, notamment les têtes émettrices. Les travaux de remplacement ou de mise à niveau des équipements permanents et les opérations préalables sur le réseau relèvent de la CCY. Les données brutes et graphiques sont remis en annexe et sous format informatique compatible avec les outils de la collectivité.

Selon les résultats et après échange avec la CCY, l’étude peut inclure une sectorisation nocturne (jusqu’à 5 nuits potentielles) et une recherche de fuites sur un linéaire potentiel de 20 km. La sectorisation est progressive, de l’aval vers l’amont, avec deux équipes reliées par un système de communication ; les agents de la CCY manœuvrent les vannes. Les recherches de fuites peuvent mobiliser corrélation, écoute au sol ou gaz traceur. Le titulaire quantifie et hiérarchise les pertes par secteur et cartographie les résultats.

La modélisation hydraulique est construite et calée à partir des données SIG, de terrain et de mesure. Elle simule notamment pressions, vitesses, temps de séjour, taux de chlore, situations actuelles et futures, défaillances et scénarios de crise. Elle distingue les besoins DECI des besoins d’alimentation en eau potable et aide à identifier les tronçons potentiellement concernés par le CVM. Le modèle et ses résultats sont remis à la CCY ; le logiciel utilisé doit être gratuit et en libre accès. Les besoins futurs sont étudiés aux horizons +5, +10 et +15 ans, avec un bilan ressources-besoins en situation normale et de pointe et la prise en compte de l’objectif de baisse de 16 % des prélèvements AEP d’ici 2030 mentionné au CCTP.

Phase 3 — Programme d’actions et PGSSE

À partir des diagnostics, le titulaire propose des scénarios durables, des fiches actions techniques et chiffrées, et un programme pluriannuel hiérarchisé : renouvellement ou renforcement des réseaux, réduction des fuites, sobriété, sécurisation de l’alimentation et mesures relatives aux risques sanitaires. Les actions précisent les objectifs, les résultats attendus, les contraintes, les coûts d’investissement et de fonctionnement et, dans la mesure du possible, les délais de réalisation. Le schéma de distribution est cartographié sur fond cadastral et élaboré en concertation avec les communes.

Pour le PGSSE, les dangers sont recensés et les risques cotés ; les mesures de maîtrise existantes sont examinées et le risque résiduel réévalué. Les actions de réduction sont hiérarchisées avec leurs moyens, responsabilités, coûts et modalités de suivi. La phase suivante prévoit des outils de gestion continue des risques, indicateurs, réévaluation, procédures d’alerte et articulation avec la gestion de crise.

Phase 4 — Suivi et analyse économique

L’analyse économique s’appuie sur les cinq derniers exercices comptables et produit une prospective du programme pluriannuel d’investissement d’au moins cinq ans. Elle examine les dépenses, recettes, dette, amortissements, financement des investissements et plusieurs projections tarifaires. Un rapport spécifique et un tableau comptable Excel permettant de modifier certains indicateurs sont remis ; une réunion spécifique de restitution est prévue.

Réunions et livrables

Le dispositif prévoit 6 réunions de COTECH et 6 de COPIL, ainsi que deux séquences d’échanges avec les communes, avec des créneaux prévisionnels d’environ 1 h 30. Les réunions supplémentaires ne sont engagées qu’à l’initiative du maître d’ouvrage. Les supports de présentation sont transmis au moins 15 jours avant les réunions et les comptes rendus dans les 10 jours suivant celles-ci.

Les livrables comprennent les rapports et fiches de synthèse par phase, les fiches ouvrages, les cartographies, les données et fichiers de modélisation. Les rapports et diaporamas sont fournis en formats natif et PDF, les données dans leur format natif ; les plans en couleurs et le rapport final sont remis en trois exemplaires papier. Les rapports provisoires de fin de phase sont transmis au moins 15 jours avant la réunion correspondante.

Tranche optionnelle GED

La tranche optionnelle comprend le déploiement d’un outil de gestion documentaire intégrable au SIG, regroupant notamment fiches de diagnostic, documents techniques et lien vers le SIG. La consultation et l’alimentation doivent être accessibles à distance, notamment depuis smartphones et tablettes, et la CCY doit pouvoir utiliser l’outil en autonomie. Au moins deux séances de formation à la consultation et à l’alimentation sont prévues ; le candidat explicite le fonctionnement et la maintenance, et chiffre le maintien en condition opérationnelle pendant une année supplémentaire.