Schéma d’aménagement des petits affluents du Doux

Date limite
6 novembre 2026 à 12 h
Localisation
Ardèche (07)
Durée
14 mois (tranche ferme) ; 3 mois par option ; affermissement pendant la tranche ferme ; marché jusqu’à fin des garanties
Budget
Max: 5 000 €

Diagnostic hydraulique et schéma d’aménagement

La mission vise à comprendre les risques d’inondation liés aux affluents du Doux et à proposer un programme d’aménagement argumenté. La tranche ferme concerne les ruisseaux de Tournon (Berthier, Chaumelle, Pillet, Marquis, Saint-Just et Hermet) et de Saint-Jean-de-Muzols (Sainte-Épine, Officier et Pichonnier). L’étude couvre l’ensemble du linéaire concerné, que les ruisseaux soient ou non classés comme cours d’eau.

État des lieux et modélisation

Le diagnostic s’appuie sur les données disponibles, des recherches complémentaires et des investigations de terrain : état des ruisseaux et des ouvrages, points noirs hydrauliques, responsabilités de gestion et besoins éventuels en données topographiques ou géotechniques. Il comprend le recensement des ouvrages susceptibles de protéger contre les inondations et la description des problématiques par ruisseau.

Le titulaire construit un modèle hydraulique sur le périmètre, en intégrant les zones urbaines, les passages busés, les réseaux souterrains et les exutoires à clapets. Il justifie le type de modèle, explicite ses hypothèses et incertitudes, et analyse les épisodes pluvieux de 2008, 2013 et 2023. Le calage s’appuie sur l’étude DDT de 2022 ; les données de la crue de 2008 sont insuffisantes pour caler le modèle. Les simulations de la situation actuelle couvrent au minimum les occurrences Q10, Q30, Q50 et Q100, et expliquent la dynamique des crues ainsi que les hauteurs, vitesses et axes d’écoulement. Deux conditions aval sont étudiées : sans mise en charge des clapets anti-retour par le Doux et avec mise en charge de l’ensemble des clapets pour une Q30 du Doux (1 107 m³/s). Des hypothèses d’embâcles peuvent être examinées, notamment sur l’ouvrage de Sainte-Épine.

Les livrables comprennent le modèle et ses fichiers natifs, les hypothèses de modélisation, l’analyse des pluies historiques et les résultats en PDF et en formats SIG exploitables (.shp ou .tab). Les documents sont remis en versions modifiable et PDF ; les annexes, plans et données SIG sont aussi fournis sous formats QGIS et .dwg.

Scénarios et analyse des responsabilités

Pour chaque dysfonctionnement, plusieurs solutions de réduction du risque sont étudiées : solutions fondées sur la nature, endiguements, bassins écrêteurs, réouverture de cours d’eau busés ou modification d’ouvrages et de profils. Les solutions sont modélisées pour estimer le gain hydraulique et le niveau de protection ; l’objectif est une protection centennale, avec possibilité d’étudier des occurrences plus faibles selon les situations. L’analyse rapide porte aussi sur la faisabilité, les coûts estimés et les difficultés de mise en œuvre. Le devenir des ouvrages existants est examiné selon les scénarios, notamment leur neutralisation ou leur éventuel classement en système d’endiguement.

Une analyse juridique contextualisée précise les responsabilités du GEMAPIEN et des autres acteurs concernant les lits perchés, les ouvrages, l’entretien de la végétation et le transport sédimentaire, ainsi que la maîtrise d’ouvrage des actions envisagées. Elle prend en compte les compétences GEMAPI, GEPU et communales, la jurisprudence et les incertitudes réglementaires.

Faisabilité, programme et stations de mesure

Les scénarios retenus par le comité de pilotage sont étudiés au stade de la faisabilité : esquisses avec plans et coupes, principes de dimensionnement, fonctionnement selon les débits modélisés, contraintes foncières et impacts environnementaux, urbains, d’usage et sociaux. L’étude traite également du devenir des ouvrages, des aspects réglementaires, des modalités d’entretien, des coûts ventilés avec leur incertitude et de la durée de mise en œuvre estimée. Les bénéfices sont quantifiés, notamment le nombre de bâtiments et de personnes mis hors d’eau et la réduction des hauteurs d’eau. Une comparaison des scénarios et, le cas échéant, une première approche coût-bénéfice appuient le choix d’un schéma global.

Une expertise conseille le SMBVD sur les technologies de mesure appropriées (pluviomètres, capteurs de hauteur d’eau, caméras), les sites d’implantation, les coûts estimatifs et la possibilité de transformer les mesures en débits sans jaugeages. Elle vise le suivi des crues et l’appui à la gestion de crise.

Prestations optionnelles

L’option 1 étend l’étude aux ruisseaux Viallard, Blanchard, Blondel et Grand Pont ; les différentes phases de l’étude s’appliquent au périmètre étendu. L’option 2 concerne des zones de ruissellement des coteaux, notamment les secteurs identifiés comme « trous » de bassin versant et les axes de ruissellement du bassin de la Chaumelle. Elle prévoit une méthodologie de modélisation, l’identification des problématiques, des propositions d’aménagement au stade de faisabilité et la prise en compte de la capacité du réseau d’eaux pluviales selon une méthodologie à valider par le maître d’ouvrage.

Préparez votre dossier

Critères d'évaluation

CritèrePondération

Marchés similaires

Autres appels d'offres proches encore ouverts.

Posez vos questions sur le marché

Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.