Étude diagnostique et scénarios d’aménagement du ruisseau de Balme

La mission vise à diagnostiquer les risques d’inondation et la dynamique torrentielle, puis à définir des solutions d’aménagement comparées. Le bassin étudié couvre environ 0,3824 km² ; le ruisseau mesure 0,85 km, avec une pente moyenne de 15,21 %. Le contexte décrit notamment une zone d’érosion d’environ 12 m de largeur et 2,5 m de profondeur, ainsi qu’un passage busé sous-dimensionné d’environ 50 m, susceptible de s’obstruer et de contribuer aux débordements et aux apports de matériaux.

Acquisition topographique et diagnostic

Les levés topographiques terrestres nécessaires sont inclus. Le candidat doit proposer et détailler une méthode et une emprise adaptées aux besoins de l’étude et aux particularités du terrain ; les données existantes comprennent notamment le lidar HD de l’IGN.

Le diagnostic comprend :

• l’analyse bibliographique et une reconnaissance de terrain avec le technicien de rivière et des personnes référentes de la commune, au COPIL ou lors d’une visite spécifique ; elle recense le fonctionnement des tronçons, les dysfonctionnements et les ouvrages, et donne lieu à un reportage photographique ;
• la caractérisation morphologique des zones d’érosion, d’exhaussement et de régulation, ainsi que l’étude du fonctionnement en crue liquide et solide, avec estimations des débits, volumes mobilisables et marges d’incertitude ;
• une cartographie sommaire des zones d’apports favorables aux glissements de terrain ;
• la caractérisation des aléas d’inondation et d’érosion, y compris les débits caractéristiques Q10-Q100, les composantes solides et liquides par occurrence et intensité, et les surfaces et zonages impactés ;
• l’identification et la cartographie des enjeux vulnérables et des ouvrages limitants, en s’appuyant notamment sur le PIZ.

Les sources et méthodes hydrologiques et hydrauliques doivent être précisées et justifiées (notamment station météo, PJ10, Crupédix, Gradex ou comparaison avec un bassin similaire) ; les limites des estimations, principalement des ordres de grandeur, doivent être explicitées. La phase 1 est présentée au COPIL pour validation.

Scénarios et programme opérationnel

Après validation du diagnostic, au moins 3 scénarios de niveaux d’ambition différents sont à définir : minimal, intermédiaire et réaménagement global. Ils peuvent combiner restauration des fonctionnalités du cours d’eau, réduction de la vulnérabilité et amélioration de la résilience, déplacement d’enjeux, parcours de moindre dommage, amélioration des écoulements, effacement ou création d’ouvrages et réduction des frais récurrents d’entretien. Les projets routiers éventuellement en cours du Département ou de la commune sont à prendre en compte.

Pour chaque scénario, fournir les principes et le dimensionnement au stade faisabilité, des schémas et plans de caractérisation géométrique, les enjeux environnementaux et le contexte foncier à partir des données fournies par le SMBVA. Des mesures d’accompagnement sont à définir si nécessaire : curages, niveaux de référence, repères de suivi, gestion préventive ou curative de la ripisylve, ralentissement des écoulements ou rétention des eaux. Chiffrer les travaux, la maîtrise d’œuvre et, si nécessaire, les mesures d’accompagnement. Évaluer les impacts environnementaux en phase travaux et en fonctionnement, les délais de mise en œuvre (dont dossier réglementaire ou acquisition foncière), puis comparer avantages, inconvénients, échéances, coûts, enjeux et impacts. La comparaison comprend une analyse coûts-bénéfices sommaire tenant compte des critères socio-économiques et des acteurs ; une grille d’analyse est intégrée au rapport sous forme de fiche action et un tableau d’aide à la décision compare les scénarios.

Conduite et livrables

Le CCTP annonce 4 réunions de suivi et en énumère trois : lancement, validation du diagnostic à la fin de la phase 1, et restitution puis validation du programme d’action à la fin de la phase 2. Les rapports sont transmis au SMBVA 10 jours avant la réunion ; le prestataire rédige les comptes rendus des comités de suivi. Les supports de présentation peuvent comprendre cartes, schémas, photomontages et présentation PowerPoint.

Le dossier final comprend au minimum le rapport de diagnostic, le rapport du programme opérationnel avec plans et caractéristiques des travaux et des réfections à mener sur les ouvrages en travers, le planning des phases opérationnelles de travaux, une base SIG compatible avec QGIS, les données et annexes nécessaires à la compréhension de l’étude (dont notes de calcul hydraulique et sédimentaire et données de modélisation) et les données topographiques brutes. Les formats numériques prévus sont PDF, WORD, DWG, SHP et XLS.