Fourniture de savons et distributeurs associés

• savon mousse pour les mains ;
• savon mousse mains-corps-cheveux ;
• savon mousse bactéricide, fongicide, levuricide et virucide pour les cuisines, sans parfum.

Les produits doivent être conformes à la réglementation sanitaire et environnementale, adaptés aux établissements recevant du public et à une utilisation fréquente. Les savons mousse mains et mains-corps-cheveux doivent être certifiés ECARF ou équivalent, respecter le règlement (UE) n° 2023/1545 et présenter des concentrations inférieures aux maxima applicables. Ils doivent également être labellisés ECOLABEL ou équivalent, biodégradables et non toxiques ; l’huile de palme éventuellement utilisée doit être durable selon les critères CSPO ou équivalent.

Les cartouches doivent être compatibles avec les distributeurs fournis. Les emballages doivent faciliter le dosage, permettre l’extraction de plus de 90 % du produit, être facilement recyclables et limiter les déchets. L’efficacité du nettoyage doit être démontrée par des essais.

Distributeurs et installation

Les distributeurs sont muraux, manuels, robustes, sécurisés, faciles d’entretien, adaptés aux lieux publics et compatibles avec les consommables. Les distributeurs de savon mousse pour les mains doivent permettre au minimum deux niveaux de dosage distincts et assurer une distribution fiable et régulière.

La prestation comprend les adaptations nécessaires, notamment le perçage et la fixation. Environ 100 distributeurs supplémentaires doivent pouvoir être fournis dans un délai maximal de 7 jours ouvrés pour constituer un stock de dépannage et répondre aux nouveaux besoins. L’installation de l’ensemble des sites doit intervenir dans un délai maximal de 2 mois à compter du début du marché, selon un planning validé par le pouvoir adjudicateur.

Le titulaire dépose, regroupe, conditionne sur palette, sécurise et stocke les anciens équipements à l’emplacement défini avec le pouvoir adjudicateur. Les quantités et répartitions initiales sont estimatives et peuvent évoluer, notamment dans une proportion indicative de plus ou moins 25 %. En cas d’indisponibilité d’un distributeur, un matériel équivalent et compatible doit être proposé sans surcoût ; à défaut, le remplacement des distributeurs installés et les coûts d’adaptation sont à la charge exclusive du titulaire.

Commandes, livraisons et assistance

Les commandes sont passées au fur et à mesure des besoins, sans minimum de commande et franco de port et d’emballage. Les produits hors BPU peuvent faire l’objet d’un devis préalable, à transmettre en moins de 72 heures. Les devis sont gratuits et précisent notamment l’article, la fiche technique ou sa description, la quantité, le prix, le délai de livraison, la garantie et l’émetteur.

Le délai de livraison des produits courants du BPU ne peut excéder 5 jours ouvrés à compter de la réception du bon de commande. Chaque livraison comprend un bon de livraison chiffré, les produits commandés et des emballages intacts ; les emballages détériorés sont refusés. Le bon de livraison est signé le jour même et transmis au donneur d’ordre.

En cas de rupture, le titulaire prévient la collectivité dans les 2 jours ouvrés suivant la demande et propose un produit de substitution soumis à validation, au prix initial. Les produits non conformes ou les matériels défectueux sont remplacés dans un délai maximal de 3 jours ouvrés ; une intervention technique sur site doit être déclenchée sous 7 jours ouvrés. Les garanties sont au minimum celles du fabricant.

Le titulaire doit pouvoir conseiller les utilisateurs, se déplacer sur site pour proposer ou tester un produit, établir des protocoles et former les agents à l’usage des produits, à la pose et à l’installation des distributeurs et consommables. Il doit fournir les fiches techniques et fiches de données de sécurité disponibles et assurer la sécurité d’approvisionnement par un produit équivalent validé en cas de rupture.

Les fournitures sont soumises à des vérifications quantitatives et qualitatives simples lors de la livraison. Les fournitures non conformes peuvent être refusées et remplacées immédiatement ou acceptées avec réfaction du prix. Le titulaire est soumis à une obligation générale de résultat. Il supporte le transport, le conditionnement, le chargement, l’arrimage et le déchargement jusqu’au lieu de livraison.