Fourniture de produits d'hygiène et d'entretien

Communauté de Communes de Petite-Terre
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Date limite
17 septembre 2026 à 11 h
Localisation
Pamandzi (976)
Durée
1 an, renouvelable deux fois (durée maximale 3 ans)
Budget
Estimation: 150 000 €

Description des fournitures et conditions de fourniture

Gamme de produits fournis

  • Produits d'hygiène : papier toilette (avec exigences de grammage, plis et métrage), essuie-mains, savon et désinfectants pour sanitaires, gel hydroalcoolique, distributeurs.
  • Produits d’entretien : nettoyants sols et surfaces, désinfectants, produits pour sols, produits pour vitres, et autres détergents professionnels.
  • Petits matériels de nettoyage : balais, serpillières, franges microfibres, chiffons, seaux, gants, dosettes et équipements légers robustes.
  • Consommables associés : sacs poubelle et autres consommables liés à l’entretien.

Exigences techniques et qualité

  • Produits neufs, adaptés à un usage professionnel en collectivité et conformes aux normes françaises et européennes applicables.
  • Produits biocides/désinfectants conformes au règlement (UE) 528/2012 et, le cas échéant, dotés d’AMM ; fourniture des fiches de données de sécurité (FDS) avant la première livraison et étiquetage en français conforme au CLP.
  • Préférence pour labels environnementaux (ex. Écolabel, NF Environnement) et pour papiers issus de fibres recyclées ou de forêts gérées durablement (FSC/PEFC).
  • Matériel de protection conforme aux normes (ex. gants NF EN 374).

Conditionnement et étiquetage

  • Livraison dans les conditionnements spécifiés au bordereau ; étiquetage en français indiquant composition, précautions, date de fabrication/limite d’utilisation.
  • Limitation des suremballages ; préférence pour emballages recyclables ou réutilisables ; proposition de reprise d’emballages si applicable.

Commandes, livraisons et réception

  • Commandes passées par bons de commande ; pas de périodicité minimale imposée ; quantités estimatives fournies à titre indicatif dans le DQE.
  • Délai de livraison contractuel par bon de commande : 5 jours ouvrés.
  • Livraison franco de port, horaires par défaut 08h00–16h00 ; lieu indiqué sur le bon de commande.
  • Réception : contrôle quantitatif et qualitatif à réception ; non-conformités notifiées dans les 5 jours ouvrés et remplacement/mise à disposition sous 5 jours ouvrés.

Substitution et évolution des références

  • Substitution ou évolution des produits possible sous conditions et avec information préalable au pouvoir adjudicateur ; évolutions encadrées.

Hygiène, sécurité et conformité réglementaire

  • Respect des obligations REACH, CLP et fourniture des FDS pour chaque produit.

Documentation et garanties

  • Fourniture des fiches techniques, FDS, et attestations demandées en annexe (RIB, assurance RC pro, etc.).

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