Fourniture de produits d'hygiène et d'entretien
Description des fournitures et conditions de fourniture
Gamme de produits fournis
- Produits d'hygiène : papier toilette (avec exigences de grammage, plis et métrage), essuie-mains, savon et désinfectants pour sanitaires, gel hydroalcoolique, distributeurs.
- Produits d’entretien : nettoyants sols et surfaces, désinfectants, produits pour sols, produits pour vitres, et autres détergents professionnels.
- Petits matériels de nettoyage : balais, serpillières, franges microfibres, chiffons, seaux, gants, dosettes et équipements légers robustes.
- Consommables associés : sacs poubelle et autres consommables liés à l’entretien.
Exigences techniques et qualité
- Produits neufs, adaptés à un usage professionnel en collectivité et conformes aux normes françaises et européennes applicables.
- Produits biocides/désinfectants conformes au règlement (UE) 528/2012 et, le cas échéant, dotés d’AMM ; fourniture des fiches de données de sécurité (FDS) avant la première livraison et étiquetage en français conforme au CLP.
- Préférence pour labels environnementaux (ex. Écolabel, NF Environnement) et pour papiers issus de fibres recyclées ou de forêts gérées durablement (FSC/PEFC).
- Matériel de protection conforme aux normes (ex. gants NF EN 374).
Conditionnement et étiquetage
- Livraison dans les conditionnements spécifiés au bordereau ; étiquetage en français indiquant composition, précautions, date de fabrication/limite d’utilisation.
- Limitation des suremballages ; préférence pour emballages recyclables ou réutilisables ; proposition de reprise d’emballages si applicable.
Commandes, livraisons et réception
- Commandes passées par bons de commande ; pas de périodicité minimale imposée ; quantités estimatives fournies à titre indicatif dans le DQE.
- Délai de livraison contractuel par bon de commande : 5 jours ouvrés.
- Livraison franco de port, horaires par défaut 08h00–16h00 ; lieu indiqué sur le bon de commande.
- Réception : contrôle quantitatif et qualitatif à réception ; non-conformités notifiées dans les 5 jours ouvrés et remplacement/mise à disposition sous 5 jours ouvrés.
Substitution et évolution des références
- Substitution ou évolution des produits possible sous conditions et avec information préalable au pouvoir adjudicateur ; évolutions encadrées.
Hygiène, sécurité et conformité réglementaire
- Respect des obligations REACH, CLP et fourniture des FDS pour chaque produit.
Documentation et garanties
- Fourniture des fiches techniques, FDS, et attestations demandées en annexe (RIB, assurance RC pro, etc.).
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Critères d'évaluation
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