Fourniture de sacs et pochettes en papier kraft

Fourniture de sacs kraft à anses torsadées et de pochettes kraft avec rabat, en versions non recyclées ou recyclées, selon les références, formats et couleurs du BPU/DQE. Les dimensions sont indiquées largeur + soufflet × hauteur pour les sacs, et largeur × hauteur + rabat pour les pochettes.

Les sacs prévus comprennent :

• 100 g, 18 + 8 × 24 cm : noir, gris ou brun naturel; versions recyclées disponibles dans ces couleurs.
• 100 g, 25 + 13 × 33 cm : brun naturel, versions recyclée et non recyclée.
• 100 g, 27 + 12 × 37 cm : gris, versions recyclée et non recyclée.

Les pochettes sont sans soufflet, en 60 g :

• Pour carte postale : 12 × 15 + 2 cm, brun naturel ou gris; versions recyclées et non recyclées.
• Pour bijoux : 7 × 10 + 1 cm, brun naturel; versions recyclées et non recyclées.
• Pour crayon : 4 × 15 + 1 cm, brun naturel; versions recyclées et non recyclées.

Le DQE présente des quantités estimatives annuelles de 800, 1 000, 400, 400, 2 000 et 1 500 sacs pour les références non recyclées et recyclées renseignées, ainsi que 500, 500, 250 et 250 pochettes pour les références non recyclées renseignées. Ces quantités sont estimatives; les lignes correspondantes aux autres références ne comportent pas de quantité.

Exigences de fabrication et de conformité

Les fonds et côtés assemblés doivent être solides; les bords d’ouverture et de fond doivent être perpendiculaires aux génératrices des sacs et exempts d’amorce de déchirure. Les anses torsadées ou plates des sacs kraft doivent être renforcées par cartonette ou par double épaisseur.

Les sacs et pochettes kraft doivent satisfaire à la directive 94/62/CE relative aux emballages et à la norme ISO 1974 de résistance à la déchirure. Pour les sacs kraft recyclés, le CCTP demande une certification FSC ou PEFC. La fiche technique de chaque article proposé doit préciser notamment sa capacité réelle et ses dimensions.

Les articles doivent respecter la directive 2001/95/CE sur la sécurité générale des produits, le Code de la consommation concernant la loyauté et la vérification des allégations, ainsi que les règles de la DGCCRF relatives à l’étiquetage textile et aux allégations environnementales.

Commandes et livraisons

L’accord-cadre s’exécute par bons de commande. Le candidat indique dans l’acte d’engagement ses délais de livraison, en jours ouvrés : au plus 15 jours pour une commande courante et 10 jours pour une commande urgente, à compter de la notification du bon; un délai plus court peut être proposé. À défaut de délai renseigné, les plafonds respectifs de 15 et 10 jours s’appliquent.

La livraison s’effectue à l’adresse indiquée sur le bon de commande, dans les départements de Corse-du-Sud et de Haute-Corse. Les adresses principales mentionnées sont la rue Pierre Bonardi, ex Ambulance POMI, Les Cannes, 20090 Ajaccio, et le Hangar FANTI, RT 11, 20620 Biguglia; d’autres sites de la Collectivité dans ces départements peuvent être désignés. Le titulaire assure le transport jusqu’au lieu de livraison et prévoit le matériel nécessaire au déchargement. Les livraisons ont lieu du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h, hors jours fériés et jours vaqués; elles doivent être annoncées par courriel au moins 24 heures à l’avance à dmg@isula.corsica. Le titulaire prend contact avec le référent indiqué sur le bon de commande. Les livraisons sauvages sont interdites; le bon de livraison est visé et sa copie remise au destinataire et transmise au responsable de la commande.

Les prix unitaires du BPU sont dégressifs selon les quantités commandées, par tranches allant jusqu’à 250, 500, 1 000 et 2 000 sacs. Ils comprennent notamment conditionnement, emballage, assurance et transport jusqu’au site indiqué. Les prix sont ajustables annuellement par référence au tarif; une hausse supérieure à 2 % par période d’ajustement permet au pouvoir adjudicateur de résilier sans indemnité la partie non exécutée.

À la livraison, des vérifications quantitatives et qualitatives simples sont effectuées par le responsable de la gestion des stocks.