Fourniture de sacs en papier pour déchets végétaux

Fourniture de sacs en papier kraft destinés à la collecte des déchets végétaux. Le format prévu est de 100 L, avec une épaisseur de 90 à 130 g (1 à 2 feuilles). Les sacs doivent avoir une ouverture large, des soufflets latéraux et un fond plat renforcé, supporter au minimum 15 kg et résister à une exposition prolongée à la pluie d’au moins 7 jours. Le papier et les sacs sont biodégradables et compostables, et la colle est de type alimentaire, compatible avec le compostage.

Personnalisation et conditionnement

Impression monochrome sur une face : logo de Chartres Métropole, consignes d’utilisation et de présentation à la collecte, numéro de Chartres Métropole et litrage. La couleur est indiquée au bon de commande parmi la gamme proposée par le titulaire. Les encres sont à l’eau, sans métaux lourds ni solvant, biodégradables et compatibles avec le compostage ; aucune impression publicitaire n’est admise. Le titulaire établit un bon à tirer dans les 7 jours calendaires suivant la réception de la maquette, puis la SPL C’CTV dispose de 7 jours calendaires pour le valider. La maquette peut évoluer, notamment si les consignes changent.

Les sacs sont livrés en paquets de 20 sacs cerclés, manipulables pour une remise aux habitants. Les paquets sont empilés sur des palettes solides et stables, d’une hauteur maximale de 1,50 m, dont le poids permet la manipulation avec un transpalette manuel. Chaque palette porte une étiquette lisible indiquant le volume des sacs, leur nombre et la quantité de paquets.

Commandes, livraisons et contrôles

Le bon de commande indique les quantités, le délai, le lieu de livraison et le référent. Le délai maximal est de 21 jours à compter de la notification du bon de commande, sauf délai inférieur proposé par le titulaire. Les livraisons ont lieu du lundi au vendredi, hors jours fériés, entre 9 h et 12 h ou entre 14 h et 17 h ; le titulaire prévient le référent au moins 48 heures à l’avance. Le transporteur doit disposer d’un camion avec hayon et d’un transpalette embarqué (si possible électrique). Le titulaire organise et effectue le déchargement et le rangement ; l’acheteur ne fournit aucun moyen de manutention. Une livraison non conforme à ces modalités peut être refusée, aux frais et risques du titulaire, sans indemnité. Une autre adresse sur le territoire de Chartres Métropole peut être indiquée au bon de commande, sans supplément de prix.

Chaque livraison donne lieu à un bon récapitulant date, quantités et références. Les vérifications qualitatives simples sont effectuées à la livraison ; l’acheteur dispose ensuite de 15 jours pour réaliser les vérifications et notifier sa décision. La garantie minimale des fournitures est d’un an à compter de la notification de la décision d’admission.

Les quantités distribuées en 2026 — 950 000 sacs de 100 L — sont données à titre indicatif et n’engagent pas l’acheteur. Pour 2027, la dotation prévue est de 40 sacs par foyer et par an, avec possibilité d’achat complémentaire par les usagers. Le BPU comporte deux prix unitaires pour 1 000 sacs, l’un pour la fourniture et l’autre pour la fourniture complémentaire ; le DQE indique 500 à chacune de ces lignes à titre estimatif et non contractuel.