Fourniture de sacs à déchets verts

Communauté d’Agglomération du Pays de Meaux
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Date limite
6 janvier 2027 à 12 h
Localisation
Seine-et-Marne (77)
Durée
1er juin 2027 (ou notification si postérieure)–31 décembre 2027 ; reconductions tacites de 12 mois, max. 3 ; total max. 48 mois
Budget
Max: 500 000 €

Sacs et caractéristiques attendues

Fourniture et livraison de sacs gueule ouverte pour la collecte des déchets végétaux. Le matériau est décrit comme du papier kraft écru en pure cellulose, tandis que la prescription de fabrication mentionne deux feuilles de kraft brun résistantes. Les dimensions sont approximatives : 700 mm de haut × 450 mm de large × 300 mm de profondeur, avec soufflets écornés ou latéraux. La capacité doit être comprise entre 80 et 110 litres.

  • Deux feuilles de 70 g/m² chacune, traitées antihumidité dans la masse; résistance d’au moins 15 jours en extérieur sous pluie intermittente. Le soumissionnaire précise au mémoire technique les pourcentages de pâte vierge et de matière recyclée.
  • Fond plat renforcé par une feuille supplémentaire de 70 g/m²; résistance minimale à une charge de 25 kg.
  • Aptitude à l’usage conforme à NF EN 13593; colles et impressions compatibles avec le compostage.

Impression et informations d’usage

Un bon à tirer doit être validé avant fabrication. Au dos, impression bleu marine de « Remplir jusqu’au trait », le trait étant placé à 10 cm du haut, et des consignes de tri. Sont admis : tontes, feuilles mortes, fleurs et plantes, tailles de haies et d’arbustes de diamètre inférieur à 1 cm. Sont exclus : sacs de plus de 20 kg, terre, matériaux non conformes, plus de 20 sacs par collecte, fruits à pulpe et à coque. Les solutions de valorisation alternatives indiquées sont la déchetterie, le compostage, le broyage pour paillage et le mulching.

La face avant porte le logo CAPM, centré, de 200 mm de haut × 350 mm de large, puis la mention « Un doute ? Une question ? Contactez-nous sur MONTRI » et un QR code fourni par l’acheteur. Les soufflets comportent une indication de fermeture correcte; le soufflet gauche porte le logo du titulaire. L’acheteur peut demander une ou plusieurs modifications d’impression chaque année et en fournit les éléments nécessaires.

Commandes et livraisons

Les commandes sont émises selon les besoins par bons précisant notamment quantités et lieu. Le délai maximal de livraison est de 21 jours calendaires à compter de la notification du bon; le délai proposé par le candidat dans l’acte d’engagement devient contractuel. Le BPU prévoit des plages de fabrication-livraison de 400 000 à 600 000 sacs, de 100 000 à 200 000 sacs et de 2 500 à 100 000 sacs pour une livraison complémentaire.

Les sacs sont conditionnés en liasses de 25, retenues par deux feuillards, et livrés sur palettes de 2 500 à 4 000 sacs. Les livraisons couvrent les communes de l’agglomération et le site du service gestionnaire; une livraison supplémentaire peut être demandée. Le titulaire prend les rendez-vous avec les communes au moins 15 jours à l’avance, transmet le planning au service gestionnaire et livre pendant les horaires d’ouverture. Il assure le déchargement par palettes entières et la manutention jusqu’au local indiqué, avec les moyens nécessaires, notamment transpalette ou hayon. Les adresses peuvent être modifiées dans le périmètre de l’agglomération.

En cas d’indisponibilité, le titulaire informe l’acheteur par écrit sous 48 heures en précisant références, quantités, motifs et délai prévisionnel de réapprovisionnement. Il peut proposer une substitution de caractéristiques techniques, qualitatives et environnementales au moins équivalentes, avec fiche technique et justificatifs; l’accord préalable écrit de l’acheteur est nécessaire avant livraison.

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Critères d'évaluation

CritèrePondération

Échantillons

Requis

Adresse de livraison

Communauté d’Agglomération du Pays de Meaux, Direction de la Commande Publique, Place de l’Hôtel de Ville Jacques Chirac, BP 227, 77100 Meaux

Modalités de livraison

Remise ou envoi par transporteur au plus tard à la date limite de dépôt des plis, du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h; emballage portant le cachet de la société et la mention du marché. Échantillons gratuits, détruits après attribution.

Produits à fournir

  • Sacs à déchets verts correspondant aux produits du BPU
    x5

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