Fourniture de sacs pour déchets végétaux

Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise
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Date limite
3 juillet 2026 à 12 h
Localisation
Val-d'Oise (95)
Durée
24 mois (début 14/02/2027 ou notification ultérieure), reconduction tacite 2 fois 12 mois (durée maximale 48 mois)
Budget
Estimation: 1 000 000 €

Description des fournitures et prestations

Produits fournis

  • Sacs en papier kraft 100 % recyclable et compatibles compostage.
  • Deux capacités demandées : contenance utile 125 L (contenance totale 135 L) et contenance utile 100 L (contenance totale 110 L).
  • Épaisseur minimale : 70 g/m². Fond renforcé.

Conformité et contrôles qualité

  • Fourniture des certificats de conformité aux normes de compostabilité (NF EN 13432 ou équivalent) émis par laboratoire accrédité.
  • Fourniture d’un échantillon représentatif du lot.

Impression et signalétique

  • Impression sur une face : logo public, indication d’épaisseur, cadre NF, pays de fabrication, consignes d’utilisation (déchets acceptés/à proscrire).
  • Possibilité d’apposer une marque commerciale sous conditions dimensionnelles et de positionnement.
  • Visuels et textes soumis à validation avant production en série.

Conditionnement et palettisation

  • Conditionnement par liasse de 15 sacs.
  • Palettisation avec hauteur maximale 1,70 m et poids maximal par palette 700 kg.
  • Protection adaptée pour stockage extérieur (film/protection mécanique) ; précision requise sur type de lien/attaches et type de palettes utilisées.
  • Informations imprimées ou étiquetage des palettes demandées.

Logistique et livraison

  • Livraison organisée vers plusieurs points de distribution.
  • Confirmation préalable des créneaux de livraison et planning de répartition par site.
  • Opérations de déchargement réalisées par transporteur équipé d’un hayon et d’un transpalette.
  • Bon de livraison demandé à chaque livraison avec récépissé/signature et contrôle à réception.
  • Fréquence de campagnes de livraison planifiée (livraisons régulières sur points multiples).

Exigences administratives et exécution

  • Respect des obligations de traçabilité des flux et des exigences environnementales et sociales imposées aux sous-traitants.
  • Engagements relatifs à l’insertion sociale et à l’égalité/diversité à mettre en œuvre pendant l’exécution.

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Échantillons

Requis

Adresse de livraison

Centre Technique d'Agglomération, 28 avenue du Château, 95572 Saint-Ouen-l’Aumône

Modalités de livraison

Échantillons livrés gratuitement, dans un colis clairement identifié. Échantillons non restitués après attribution. Tests réalisés par le pouvoir adjudicateur; remise à l’appui de l’offre.

Produits à fournir

  • Sacs papier kraft 125 L (contenance utile 125 L / totale 135 L)
    x1 liasse représentative de chaque type
  • Sacs papier kraft 100 L (contenance utile 100 L / totale 110 L)
    x1 liasse représentative de chaque type

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