Révision du zonage pluvial

La mission actualise le zonage pluvial et les outils associés à partir d’un diagnostic des aléas, des enjeux et de la vulnérabilité. Elle comprend des cartographies de l’aléa, des enjeux actuels et futurs, de la vulnérabilité et du risque pluvial, y compris dans les lits majeurs des cours d’eau.

Le diagnostic produit également une cartographie opérationnelle des contextes d’infiltration, distinguant les zones propices, fortement contraintes et soumises à des conditions particulières. Il s’agit d’une synthèse territoriale, et non d’un zonage fin de l’aptitude des sols ni d’un inventaire des obstacles à la gestion intégrée des eaux pluviales. Une prestation supplémentaire éventuelle prévoit une base de données SIG pour capitaliser les résultats de tests d’infiltration.

Prescriptions et zonage

Le titulaire définit des prescriptions adaptées au ruissellement, à l’infiltration et aux différents niveaux de pluie — courantes, moyennes, fortes et exceptionnelles — ainsi qu’un outil permettant d’identifier la fréquence de retour d’une pluie observée. L’étude traite aussi les secteurs sensibles en tête de bassin versant, les mesures à la source et les possibilités de désimperméabilisation et de déconnexion, en considérant les opportunités, contraintes et priorités.

Le zonage actualisé associe notice et cartes, avec des mesures préventives et curatives : infiltration, rétention, limitation des rejets, périodes de retour de dimensionnement, pollution, risque pluvial, déconnexion et désimperméabilisation. Les prescriptions abordent aussi les études à réaliser par les porteurs de projet et, le cas échéant, les distances minimales d’implantation des ouvrages. Le titulaire prépare les éléments à intégrer aux documents d’urbanisme et propose des formulations pour les outils opérationnels concernés.

Procédures, outils et accompagnement

La mission comprend la préparation du dossier d’examen au cas par cas et l’accompagnement jusqu’à l’avis définitif. Si l’évaluation environnementale est requise, sa réalisation constitue une prestation supplémentaire éventuelle. Le titulaire assiste également le maître d’ouvrage pendant l’enquête publique, notamment pour répondre aux observations, en coordination avec Eau du Ponant. Il coordonne les travaux avec l’étude du zonage d’assainissement et l’actualisation des documents d’urbanisme.

La boîte à outils comprend un outil cartographique en ligne générant une synthèse des règles applicables à partir de la localisation d’un projet, la révision du guide technique, un outil ergonomique de dimensionnement pouvant être réalisé sous Excel, et deux grilles d’évaluation des projets, privés et publics. Quatre sessions de sensibilisation adaptées aux publics sont prévues : services, propriétaires privés, grands aménageurs et élus.

Pilotage et livrables

Les réunions prévues comprennent notamment 3 réunions pour la cartographie de l’aléa, 2 pour les contextes d’infiltration, 2 pour les principes de gestion, 3 ateliers sur la forme et le contenu du zonage, au moins 1 atelier sur les outils d’urbanisme et 4 réunions pour la boîte à outils. Le DPGF prévoit aussi 4 réunions de comité technique et 4 de comité de pilotage. Le nombre et la répartition peuvent être ajustés selon les besoins de l’étude. Les réunions et ateliers comprennent leur animation et les supports nécessaires; le titulaire établit les comptes rendus.

Les documents de réunion sont transmis au moins 10 jours avant la séance pour validation; les corrections demandées sont renvoyées 5 jours francs avant. Le compte rendu détaillé est diffusé dans les 10 jours suivant la réunion et le rapport de phase amendé dans un délai de 2 semaines.

Les livrables finaux comprennent les cartographies en PDF et SIG compatibles avec QGIS, les rapports et comptes rendus en PDF et Word, les tableaux en PDF et Excel, les présentations en PDF et PPT, ainsi que les fichiers d’installation et d’exécution de la boîte à outils. Les données SIG utilisent Lambert 93 (EPSG:2154).