Révision du zonage d'assainissement
Prestations techniques détaillées
Objectif général
Réaliser la révision du zonage d'assainissement comprenant l'analyse de l'existant, l'évaluation des besoins futurs et la proposition d'un zonage général justifié et cartographié, avec livrables compatibles pour l'enquête publique.
Phase 1 — Analyse de l'existant
- Inventaire et caractérisation démographique (évolution 20 ans), urbanisme, activités économiques, milieux naturels et contraintes de protection.
- Analyse détaillée des systèmes existants : plans de réseaux, stations d'épuration, postes de relevage, bilans de fonctionnement, distinction population raccordée permanente/estivale, calcul du taux de collecte.
- Estimation des volumes (eaux pluviales, sanitaires, infiltrations, influence de la mer) et détermination du débit de pointe horaire.
- Analyse hydrogéologique et des eaux pluviales ; mise à jour éventuelle de la carte d'aptitude des sols.
Option — caractérisation des sols
- Observations visuelles, sondages (densité moyenne 2 sondages/ha), tests de percolation si nécessaire, délimitation des zones pédologiques et évaluation de perméabilité.
Phase 2 — Besoins futurs et scénarios
- Prise en compte des zones constructibles et de la densification (estimation en équivalents habitants), évaluation des impacts hydrauliques et organiques sur postes et stations.
- Proposition et comparaison technique et financière des solutions d'assainissement adaptées par secteur (regroupement de solutions) et évaluation des incidences sur le milieu récepteur.
- Vérification de la cohérence avec les enveloppes financières du PPI et élaboration d'un rapport "proposition de scénarios".
Phase 3 — Proposition du zonage général d'assainissement
- Rédaction d'un mémoire justificatif, élaboration du zonage intégrant contraintes techniques, économiques et environnementales, production de cartographies (plan de zonage, carte d'aptitude des sols à l'assainissement autonome).
- Synthèse de 10 pages et constitution des annexes et documents graphiques destinés à l'enquête publique.
Réunions, données et livrables
- Organisation de quatre réunions de présentation (lancement, post-analyse existante/sols, post-scénarios, restitution finale).
- Données SIG et documents fournis (cadastre, orthophotos, levés, PLUiH, Schéma directeur, etc.).
- Livrables attendus : rapports techniques, cartes, mémoires, synthèses et documents annexes compatibles enquête publique.
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Critères d'évaluation
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|---|---|
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