Schéma directeur d'assainissement et des eaux pluviales

Phases détaillées et livrables

• Phase 1 – État des lieux et recueil des données

  • Collecte et synthèse des données hydrauliques, hydrogéologiques et urbanistiques.
  • Inventaires et fiches d'ouvrages, localisation et mise à jour des plans.
  • Restitution écrite (rapport de phase), cartographie SIG géoréférencée et réunions de restitution.

• Phase 2 – Campagnes de mesures et sectorisation

  • Mesures en continu et périodiques des débits (nappes haute/basse), suivi des charges et enquêtes sur rejets non domestiques.
  • Fourniture des données brutes et des analyses, rapport de phase et rapports intermédiaires.

• Phase 3 – Inspections complémentaires et localisation des anomalies

  • Inspections vidéo des réseaux, tests à la fumée, tests de coloration et investigations ciblées.
  • Rédaction de fiches de désordres, rapport d'inspection, photographies et comptes rendus de réunions.

• Phase 4 – Synthèse du diagnostic et scénarios

  • Analyse intégrée des résultats, définition et comparaison multicritère de scénarios d'intervention.
  • Grille multicritère, rapports de synthèse et réunions de présentation des scénarios.

• Phase 5 – Élaboration du schéma directeur et zonage

  • Définition du zonage d'assainissement et pluvial, programmes de travaux, priorisation, estimation des coûts d'investissement et de maintenance.
  • Rédaction ou mise à jour du règlement de service d'assainissement, du manuel d'autosurveillance et d'une synthèse pédagogique.

Exigences transversales

• Auto-surveillance : préconisations d'un système d'enregistrement et de prélèvements automatiques, fréquence des suivis et formats de restitution des rapports de contrôle (paramètres mesurés précisés : DBO5, DCO, MES, etc.).
• Livrables cartographiques : productions SIG géoréférencées (format compatible), précision cartographique minimale (Classe B), livrables numériques et papier.
• Coordination et gouvernance : organisation de réunions régulières (COPIL), restitutions intermédiaires et comptes rendus, mise à jour des plans à chaque étape.
• Conformité réglementaire : prise en compte des autorisations de rejets, des obligations de publication et communication, et des prescriptions liées à la gestion des boues.
• Sous-traitance : déclaration et approbation des sous-traitants, modalités de paiement direct prévues si applicable.