Révision du SAGE Ill Nappe Rhin

Le titulaire conseille la Commission locale de l’eau (CLE) dès les premières étapes de rédaction et tout au long de la révision. Il apporte une expertise juridique au PAGD et au règlement, avec une attention particulière à la qualité rédactionnelle des dispositions et des règles.

Il vérifie que les propositions ne sont ni illégales, ni inopportunes, ni sujettes à interprétation, propose des reformulations et éclaire les choix de la CLE au regard des enjeux du territoire. Il contrôle la conformité des documents à la réglementation et leur articulation avec les documents de niveaux inférieur et supérieur, afin de réduire les risques de recours. La relecture intégrale des documents finalisés intervient avant leur validation par la CLE.

Réunions et consultations

Le titulaire participe, avec le titulaire du lot 2, aux réunions du Groupe de Travail Révision, des commissions et de la CLE pendant la rédaction. Il présente les options juridiques possibles, alerte sur les risques et contribue à la rédaction des documents du SAGE. Une note de préconisations et de justifications est remise 16 jours calendaires avant chaque réunion de la CLE ; un mémoire retrace les préconisations, justifications, questionnements et choix de l’ensemble de la prestation.

La tranche ferme porte sur l’accompagnement juridique de la rédaction. La TO1 couvre la consultation administrative : préparation, avec le maître d’ouvrage et le titulaire du lot 2, de la présentation du projet au Comité de bassin, et contribution au rapport de synthèse des avis des instances et de l’autorité environnementale, avec réponses étayées et propositions éventuelles de modification. La TO2 couvre la participation du public par voie électronique, la synthèse des avis et réponses, ainsi que la vérification de la conformité juridique des modifications finales et une contribution à la déclaration accompagnant l’arrêté préfectoral d’approbation. Chaque tranche optionnelle prévoit une réunion de travail et une séance de la CLE en présentiel.

Remise des productions

Le mémoire final rassemble les préconisations et justifications. Les productions sont remises en français, en quatre exemplaires papier reliés et en version numérique haute résolution, adaptée à la diffusion en ligne, aux formats natifs (dont .doc et .xls) et PDF. Les supports de réunion sont fournis 10 jours ouvrés avant les réunions ; les corrections ou amendements aux livrables peuvent intervenir jusqu’à la clôture du marché. Si des données géographiques sont produites, elles sont remises en shapefile et en GeoJSON ou GeoPackage, géoréférencées en RGF93, avec les métadonnées requises et les fichiers cartographiques dans les formats prévus au CCTP.