Révision du programme local de l'habitat et actualisation de la politique de peuplement

Objectifs généraux

Réviser le Programme Local de l'Habitat (mise à jour complète du diagnostic, des orientations et du programme d'actions) et actualiser la politique intercommunale de peuplement.

Phases et missions détaillées

Phase 1 – Révision du PLH
- Cadrage et lancement : pilotage, réunion de lancement, livrables de cadrage.
- Bilan et diagnostic : réalisation d'un diagnostic actualisé du PLH précédent et d'un diagnostic territorial, livrables écrits, cartographies et synthèses, livrable synthétique 4 pages.
- Document d'orientation : élaboration des orientations stratégiques et documents pédagogiques pour élus.
- Programme d'actions : fiches actions par typologie et par territoire, description des moyens, estimation des coûts, mesures incitatives, échéancier, indicateurs et outils de suivi.
- Finalisation administrative : constitution des dossiers pour validation par les instances politiques et accompagnement jusqu'à adoption.

Phase 2 – Politique intercommunale de peuplement
- Réactivation et animation des instances locales (réunions plénières et techniques).
- Actualisation du diagnostic territorial et du document‑cadre d'orientations.
- Actualisation de la Convention Intercommunale d'Attribution et révision du plan partenarial de gestion de la demande.
Phase 3 – Observatoire intercommunal de l'habitat
- Bilan de l'existant et définition d'un jeu d'indicateurs opérationnels.
- Conception et développement d'un outil pérenne de centralisation des données, restitution et visualisation.
- Rédaction d'un protocole de mise à jour, gouvernance et modalités d'alimentation des données.
- Formation des acteurs et transfert de compétences pour exploitation et maintenance.

Modalités de production et livrables

Livrables attendus : rapports diagnostic, documents d'orientation, fiches actions, fiches communales/bassin, supports de présentation, notes pédagogiques, comptes rendus et synthèses.
Exigences de formats : livrables fournis en formats modifiables et PDF; données cartographiques fournies en formats ArcGIS (shapefile) avec projection RGF93_CC49.
Conduite des travaux : animation de comités techniques et de pilotage, ateliers participatifs (présentiel et distanciel possible), supports cartographiques et graphiques, validation des étapes par instances de gouvernance.
Suivi et indicateurs : définition d'indicateurs de suivi du programme, outils de restitution, modalités d'actualisation continue et gouvernance opérationnelle.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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