Retrait, évacuation et stockage de matériaux de chaussée pollués

Le titulaire prend en charge les matériaux issus des structures de chaussée contenant de l’amiante, des HAP et/ou des HCT, depuis la préparation administrative et la coordination des interventions jusqu’au traitement, à l’évacuation, au stockage provisoire et à la traçabilité finale. Les missions sont déclenchées par bons de commande et comprennent l’assistance technique, le suivi des travaux, la coordination avec le maître d’œuvre et les autres intervenants, ainsi que la participation aux réunions demandées.

Pour les matériaux contenant des HAP ou des HCT, le titulaire établit les protocoles de sécurité de chargement et de déchargement, informe les entreprises intervenantes, accepte des concentrations variables et oriente les matériaux vers des filières adaptées. La plateforme doit permettre le transit, le regroupement, le tri, le stockage en tas indépendants et identifiés, le contrôle des flux et la traçabilité des mouvements.

Pour l’amiante, le titulaire établit le plan de retrait, l’analyse des risques, les procédures de gestion des déchets, le planning et le plan d’exécution avec les emprises et la signalisation. Le plan de retrait est transmis aux organismes compétents 1 mois avant le démarrage prévisionnel. Les interventions comprennent notamment le confinement, la ventilation, la signalétique, le conditionnement et le repérage des déchets, les mesures de protection des salariés, des tiers et de l’environnement, ainsi que les contrôles réglementaires. Sur les ouvrages d’art, le rabotage des enrobés est privilégié et peut être imposé.

Les techniques d’extraction doivent limiter les volumes excavés et éviter le mélange des matériaux sains et contaminés. Les matériaux sont transportés vers des installations appropriées par des moyens habilités. Le titulaire assure les démarches d’acceptation, de transport, de traitement et de mise en décharge, y compris les procédures et cautions nécessaires en cas de transport transfrontalier.

La gestion des déchets et les rapports d’intervention sont dématérialisés via Trackdéchets. Les analyses sont réalisées par un laboratoire accrédité COFRAC ou équivalent, selon les référentiels applicables : NF X 43-050 pour l’amiante, NF EN 15527 pour les HAP et NF EN 14039 pour les HCT, avec distinction des fractions C10-C21 et C10-C40 pour les HCT.

La plateforme comprend une balance de pesée, un registre identifiant la zone de déchargement de chaque camion, les bons de pesée, les analyses, la localisation des tas et les mouvements vers les sites de traitement ou de stockage définitif. Un emplacement permet le stockage provisoire de petites quantités et la constitution de lots d’environ 100 tonnes d’enrobés en attente d’analyse et de traitement.

Les prestations et quantités estimatives non contractuelles du BPU comprennent notamment :

• protocoles et rapports finaux HAP-HCT, prélèvements et analyses de lots d’enrobés d’environ 100 tonnes, stockage provisoire mensuel et stockage sur plateforme ;
• traitement et évacuation des matériaux HAP-HCT valorisables ou non valorisables vers une installation de stockage de déchets non dangereux ou dangereux ;
• plans de retrait amiante, rapports Trackdéchets et rapports finaux dématérialisés ;
• signalisation de chantier, panneaux d’interdiction de stationner posés au moins 72 heures avant les travaux, marquage-piquetage et repérage des réseaux ;
• prélèvements et analyses de lots d’enrobés amiantés ;
• préparation et installation de chantier, balisage par barrières avec bâche polyane signalée amiante, raccordement du sas mobile de décontamination, métrologie, nettoyage, repli et suivi météorologique ;
• sciage au disque diamant de revêtements amiantés sur trottoir ou chaussée jusqu’à 10 cm d’épaisseur ;
• excavation des matériaux de voirie et rabotage des enrobés sur ouvrage d’art, à la tonne, puis conditionnement, transport et évacuation des MPCA vers les filières appropriées.

Le titulaire tient un cahier de suivi recensant les opérations, les équipes, les volumes ou tonnages terrassés ou rabotés, les tonnages évacués et les incidents. La réception partielle comprend les bons de pesée, autocontrôles et analyses, CAP, BSD ou BSDA complétés, cartes de localisation, attestations d’élimination définitive et pièces utiles à la traçabilité. La réception définitive comprend les éléments manquants, le rapport sur les tas restant sur la plateforme et un bilan annuel des entrées, sorties, fractions valorisables et fractions orientées vers des filières spécialisées.

Le titulaire établit un programme d’exécution, un projet d’installation de chantier et un plan d’assurance qualité soumis au visa du maître d’œuvre. Il applique le plan de prévention, entretient ses installations, assure la signalisation réglementaire, le nettoyage et la remise en état des lieux, et remet les documents d’après-exécution dans un format exploitable.