Restauration hydraulique et écologique de la partie terminale de la Cadoule, de l’Aigue Vive et des marais associés

La mission porte sur la restauration hydraulique et écologique de la partie terminale de la Cadoule, de l’Aigue Vive et des marais associés. La phase long terme, correspondant à l’élargissement conséquent du lit mineur de la Cadoule, est exclue du présent marché.

La zone d’étude comprend les marais de Plagnol et de Cros Martin ainsi que les cours d’eau situés en aval du canal Philippe Lamour. Les solutions doivent améliorer l’alimentation en eau douce des marais, rétablir les écoulements et les fonctionnalités des écosystèmes aquatiques, et étudier la reconnexion des cours d’eau avec leur lit moyen.

Prestations annexes et conception

La mission inclut l’identification, la définition, le chiffrage, la consultation et le suivi des investigations complémentaires nécessaires. Le titulaire analyse les résultats et fournit les éléments techniques permettant au maître d’ouvrage d’obtenir les autorisations écrites des propriétaires privés avant intervention.

Pour la phase court terme, les études de niveau PRO comprennent l’appropriation des études antérieures, une visite de terrain approfondie, l’analyse des données SIG et CAO/DAO, les compléments d’études hydrauliques ou de modélisation jugés nécessaires, le dimensionnement des ouvrages de génie civil, les plans et profils détaillés, les matériaux, l’organisation et le phasage du chantier, les accès, l’exploitation sous chantier, le calendrier et l’estimation détaillée des travaux.

Les aménagements court terme concernent notamment :

• la réhabilitation des prises d’eau de la Cadoule et de l’Aigue Vive ;
• la création d’ouvrages de vidange complémentaires ;
• la réhabilitation de deux chemins transversaux ;
• la création de passages busés vers le marais de Plagnol.

Dossiers de consultation et assistance aux travaux

Le titulaire prépare les DCE des phases court et moyen terme, pouvant comporter plusieurs lots, avec règlement de consultation, CCTP et annexes graphiques, description des travaux, organisation et modalités d’exécution du chantier, qualité des matériaux et fournitures, réception, mise en eau des ouvrages, pièces financières et estimation prévisionnelle.

L’ACT couvre la planification de la procédure, l’assistance pendant la publicité et la consultation, les réponses aux candidats, les visites de terrain, l’analyse des candidatures et des offres, les rapports correspondants et la mise au point des marchés.

Le VISA porte sur les études d’exécution réalisées par les entreprises de travaux, afin de vérifier leur conformité au projet, au programme et aux conditions de mise en œuvre. La DET comprend l’organisation des réunions, l’organigramme et le circuit des pièces, l’état des lieux contradictoire, la préparation et le suivi du chantier, le contrôle des installations, le suivi de conformité, les comptes rendus, la vérification des décomptes et la coordination des entreprises, concessionnaires et prestataires tiers.

La présence sur chantier est au minimum hebdomadaire, complétée par des visites inopinées ; les réunions de chantier ont une fréquence minimale d’une tous les 15 jours. Les comptes rendus sont diffusés avant la fin du cinquième jour ouvrable suivant la réunion.

L’AOR comprend les opérations préalables à la réception, le suivi et la levée des réserves, l’examen des désordres et la constitution du DOE à partir des plans conformes à l’exécution, plans de récolement et prescriptions de maintenance.

Phase moyen terme et études environnementales

Les études AVP et PRO comprennent les modélisations hydrauliques nécessaires, le dimensionnement des aménagements, les plans, l’analyse des variantes du barrage anti-sel — conservation avec passe à anguilles ou suppression avec recharge du lit de la Cadoule —, les effets cumulés avec le projet de protection de Cannebeth, les incidences sur le marais n°1, les contraintes foncières et agricoles, les réseaux concessionnaires, les enjeux environnementaux, l’organisation du chantier et l’estimation des travaux.

Les aménagements étudiés comprennent la reconnexion du lit mineur et du lit moyen par arasement de merlons, la renaturation des cours d’eau, la suppression d’ouvrages, le traitement du barrage anti-sel, la recharge granulométrique, la diversification des faciès d’écoulement et la redynamisation de la ripisylve.

Les missions environnementales comprennent :

• l’état initial et l’analyse des impacts sur les habitats, la faune et la flore, avec recherche documentaire, inventaires sur les quatre saisons, hiérarchisation des enjeux, mesures d’évitement, de réduction et de compensation et calcul des impacts résiduels ;
• le cadrage réglementaire et le dossier cas par cas, incluant le CERFA n°14734-04, la notice de présentation et les annexes utiles ;
• l’analyse d’incidence Natura 2000 concernant les sites ZPS FR9112017 et ZSC FR9101408 « Étang de Mauguio » ;
• le dossier de demande d’autorisation environnementale, le dossier d’enquête publique, le recensement des parcelles et propriétaires concernés, ainsi que l’assistance pendant l’instruction, les réunions et les réponses aux avis ;
• l’assistance à la concertation du public, aux réunions et supports de présentation, et à la négociation foncière ;
• en tranche optionnelle, le dossier d’étude d’impact et le dossier de dérogation espèces protégées ;
• en tranche optionnelle, le porter à connaissance environnemental des aménagements court terme.

Livrables et échanges

Les livrables sont remis en formats définitif et modifiable, notamment PDF, Word, SIG et DWG, avec les reprises nécessaires à leur validation. La mission comprend les supports et comptes rendus des réunions de lancement, d’avancement, de cadrage réglementaire, de concertation, des comités techniques et de pilotage, ainsi que les réunions de validation des principales phases.