Restauration hydrologique du marais de l’Enfer

La prestation décline opérationnellement le scénario 2 retenu à l’issue de l’étude de faisabilité, afin d’augmenter la période d’engorgement du sol du marais et de préserver ses habitats humides et espèces hygrophiles protégées. Le site relève notamment du site Natura 2000 de la Cluse du lac d’Annecy et d’un arrêté préfectoral de protection de biotope, dans le cadre du plan de gestion 2024-2029.

La mission est structurée en tranches :

• AVP — avant-projet, en tranche ferme ;
• PRO — études de projet ;
• ADM — assistance à l’établissement des dossiers réglementaires ;
• ACT — assistance à la passation du contrat de travaux ;
• VISA — contrôle de conformité et visa des documents d’exécution ;
• DET — direction de l’exécution des travaux ;
• OPC — ordonnancement, pilotage et coordination ;
• AOR — assistance aux opérations de réception et à la garantie de parfait achèvement.

Les phases optionnelles sont déclenchées par ordre de service, peuvent être concomitantes et peuvent ne pas être affermies. Le maître d’œuvre assure l’OPC, organise et dirige les réunions de chantier du début des travaux jusqu’à leur réception, avec une fréquence hebdomadaire et des visites inopinées prévues par le programme. Il rédige et diffuse le compte rendu avant la réunion suivante.

Les livrables sont remis selon les conditions du CCTP et font l’objet d’une validation expresse obligatoire, sans délai maximum de validation. Leur admission ne vaut pas ordre de service de commencer la mission suivante. Les ordres de service sont écrits, signés, datés et numérotés ; certains ordres nécessitent la validation ou la cosignature préalable du maître d’ouvrage, notamment ceux relatifs au démarrage, aux prestations modificatives ou supplémentaires, à l’augmentation du montant des travaux et aux délais.

Le maître d’œuvre vérifie les projets de décomptes mensuels et finaux des entreprises sous Chorus Pro, dispose d’un compte et de l’espace « Factures de travaux », et transmet les documents après traitement. Le délai de vérification est de 4 jours pour les décomptes mensuels comme pour le décompte final. Les mémoires en réclamation sont instruits sous 10 jours.

Les études et le suivi doivent respecter les normes et spécifications techniques en vigueur. Le maître d’œuvre contribue à l’analyse des risques et au plan de prévention avec le maître d’ouvrage ; aucun contrôle technique ni coordination SPS spécifique n’est prévu. En cas d’empêchement d’une personne désignée, un remplaçant doit être proposé sous 30 jours.

Le coût prévisionnel des travaux est assorti d’un seuil de tolérance de 5 %. Lorsque ce seuil est dépassé, les études peuvent devoir être reprises gratuitement ; un nouveau dossier de consultation doit alors être établi sous 15 jours après l’acceptation des études. Le coût de réalisation des travaux est également assorti d’une tolérance de 5 %. La réception de la mission de maîtrise d’œuvre intervient à la fin de la garantie de parfait achèvement, ou après levée de la dernière réserve si nécessaire.