Maîtrise d’œuvre pour la restauration de la zone humide de Cibeins

La prestation porte sur la maîtrise d’œuvre de la restauration du Formans dans la zone humide de Cibeins. Elle comprend les éléments de mission AVP, PRO, ACT, VISA, DET et AOR, avec possibilité pour le maître d’ouvrage d’arrêter l’exécution au terme de chaque phase technique.

La mission comprend notamment :

• L’avant-projet et les études de projet, avec établissement du dossier de consultation des entreprises et du dossier loi sur l’eau.
• L’assistance à la passation des contrats de travaux : préparation du DCE, analyse des offres et mise au point des marchés.
• Le visa des documents d’exécution, la direction de l’exécution des travaux, puis l’assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement.

Le DCE doit comprendre au minimum le règlement de la consultation, l’acte d’engagement, le CCAP, le CCTP, le BPU et le DQE ou un DPGF quantifié, ainsi que les plans.

Missions complémentaires

Quatre missions complémentaires sont prévues :

• Sondage et expertise géotechniques.
• Analyse du réseau de captage source.
• Inventaires faune et flore.
• Établissement de la partie technique des conventions de passage et/ou de travaux avec les riverains et exploitants.

Une tranche optionnelle porte sur l’élaboration d’un dossier de dérogation au titre des espèces protégées.

Contraintes de coût et d’exécution

Le maître d’œuvre doit établir et suivre le coût prévisionnel et le coût de référence des travaux, assortis des taux de tolérance prévus au marché. En cas de dépassement du seuil de tolérance, des reprises d’études et la production d’un nouveau dossier de consultation peuvent être demandées, avec une rémunération complémentaire plafonnée à 30 % du prix définitif de l’élément ACT lorsque le dépassement résulte de circonstances imprévisibles. Une pénalité peut être appliquée en cas de dépassement imputable à un manquement dans la direction des marchés de travaux ou l’assistance à la réception.

Les prestations sont soumises aux procédures contractuelles de vérification, d’admission, d’ajournement, de réfaction ou de rejet prévues par le CCAG-MOE. Le titulaire doit respecter les règles applicables à la protection de la main-d’œuvre, aux conditions de travail, à l’environnement, à la sécurité, à la santé des personnes et à la préservation du voisinage, y compris leurs évolutions réglementaires en cours de marché.