Maîtrise d’œuvre pour remodelage de la digue des étangs 7 et 8

La mission porte sur le remodelage de la digue séparant les étangs 7 et 8 du marais de l’Etournel, sur la base du scénario de restauration retenu : création de deux ouvertures aux extrémités de la digue pour former une île allongée, avec maintien des niveaux d’eau respectifs au moyen de palplanches. Elle vise à empêcher le franchissement humain de la digue et à préserver les habitats aquatiques et rivulaires de l’étang 7.

Dossiers réglementaires

Le titulaire rédige une évaluation des incidences Natura 2000 et un porter à connaissance au titre de la loi sur l’eau, en intégrant les données écologiques fournies, les modes opératoires, les accès, les incidences en phase travaux et en phase d’exploitation, ainsi que les plans côtés nécessaires.

Le porter à connaissance doit notamment traiter :

• la nature, la consistance, le volume et l’objet des travaux ;
• les incidences sur la ressource en eau, le milieu aquatique, les écoulements, les niveaux et la qualité des eaux ;
• la compatibilité avec les documents de gestion de l’eau et des risques d’inondation ;
• les incidences Natura 2000, les mesures d’évitement, de réduction ou compensatoires et les moyens de surveillance ou d’évaluation ;
• les éléments graphiques, plans et cartes utiles à la compréhension du dossier.

Le titulaire prépare une réunion avec les services de l’État, assure les échanges nécessaires et intègre les amendements jusqu’à l’acceptabilité des dossiers. Une prestation supplémentaire éventuelle concerne la dérogation pour dérangement d’espèces protégées, activable après confirmation des services de l’État.

Études de projet

La phase PRO comprend la description précise des aménagements et la production d’un cahier de plans aux échelles du 1/25 000 au 1/1 000, de profils en long et en travers, schémas, coupes, dessins et perspectives 3D. Elle comprend également les notes de calcul de dimensionnement, de stabilité et de résistance des ouvrages, les délais prévisionnels de réalisation, les contraintes hydrauliques et écologiques, les modalités d’installation et d’accès au chantier, les mesures de protection de l’environnement, la décomposition en tranches prévisible, le suivi et l’évaluation de l’opération ainsi que les supports de communication et de sensibilisation.

Le projet s’appuie sur une étude de faisabilité intégrant les étangs 7 à 9, les niveaux d’eau, la continuité écologique, les milieux rivulaires et les ripisylves. Le scénario de référence maintient le niveau d’eau moyen de l’étang 7 et ne modifie pas la ligne d’eau des étangs 7, 8 et 9. Les éléments techniques de référence prévoient notamment :

• un impact définitif estimé à 1 925 m², dont 185 m² d’habitats d’intérêt communautaire, 485 m² de roselière et 500 m² de plante aquatique invasive ;
• un îlot d’environ 475 m², favorable à l’avifaune et au maintien des sédiments ;
• des brèches représentant environ 165 m² d’habitat 3140 et 20 m² d’habitat 3150 ;
• des accès existants à aménager sur environ 240 ml ;
• des pistes temporaires d’environ 70 ml, constituées de matériaux concassés 0-100 mm sur environ 0,20 m d’épaisseur et environ 4 m de largeur, posés sur un géotextile de transition ;
• une aire de stockage et de retournement d’environ 1 000 m² sur les roselières, avec remise en état des emprises temporaires.

Consultation des entreprises et suivi des travaux

L’ACT comprend la préparation du dossier de consultation des entreprises, le CCTP, la DPGF, les plans de situation et de masse, les coupes, profils en long, plans de détail, plans des réseaux existants et les pièces nécessaires à la compréhension du projet. Le titulaire vérifie ensuite la conformité des offres, analyse les méthodes et solutions techniques, contrôle les justifications, repère les omissions, erreurs ou contradictions décelables et établit le rapport d’analyse comparative.

Le VISA porte sur la conformité des études d’exécution des entreprises avec le projet et sur la prévention des erreurs de dimensionnement ou des conflits techniques. La DET comprend le contrôle de la conformité des travaux aux pièces contractuelles et aux documents de conception, le contrôle de la qualité, des délais et des coûts, les comptes rendus de chantier et la vérification des états établis par les entreprises.

L’OPC organise l’enchaînement des études et travaux, le chemin critique, la coordination dans le temps et dans l’espace et le suivi des mesures d’organisation jusqu’à la levée des réserves. L’AOR comprend les opérations préalables à la réception, le suivi des réserves, l’examen des désordres et la constitution du dossier des ouvrages exécutés. Le CSPS en phase réalisation inclut l’application des mesures de prévention, les inspections communes, l’analyse des PPSPS et la prévention des interférences dangereuses entre intervenants et public.

Livrables et échanges

Les documents sont transmis pour relecture et validation en formats Word, PDF, PowerPoint, QGIS et, pour les documents définitifs, Excel pour les bases de données et tableaux, AutoCAD et PDF pour les documents graphiques et formats compatibles QGIS pour les données cartographiques. Une version papier des cartes, plans et documents réglementaires peut être remise selon les besoins. Les supports produits comprennent les dossiers réglementaires, PRO, ACT et les documents nécessaires aux phases VISA, DET, OPC et AOR. Les données brutes, analyses, résultats et outils utilisés restent communicables au maître d’ouvrage pendant 10 ans suivant leur remise.