Reprise de concessions et création d'un ossuaire

Opérations d'exhumation et transfert

• Ouverture et exhumation des sépultures conformément aux règles de dignité et à la réglementation funéraire.
• Conditionnement et transport des restes mortels vers l'ossuaire communal prévu par la consultation.
• Tenue de registres et traçabilité des restes pendant toutes les opérations.

Protection, sécurité et gestion de chantier

• Protection des sépultures voisines, balisage et signalisation, maintien de la sécurité du public.
• Organisation du chantier: délimitations, éclairage, gardiennage éventuel, évacuation des gravats.

Moyens humains et matériels

• Composition des équipes, qualifications et habilitations funéraires à justifier.
• Présentation des matériels d'exhumation, engins de levage et moyens de manutention adaptés aux contraintes d'accès.

Gestion des déchets et environnement

• Tri, évacuation et traçabilité des déchets issus des exhumations; justification des filières de traitement et justificatifs d'évacuation.

Remise en état et garanties

• Remise en état des emplacements après exhumation selon prescriptions techniques.
• Garantie de parfait achèvement / garantie contractuelle : 12 mois à compter de la réception.

Documents et pièces attendues

• Mémoire technique détaillé (protocole d'exhumation, phasage, moyens, gestion des restes, gestion environnementale), plans d'exécution et justificatifs de conformité des matériaux.