Reprise de concessions funéraires

Objectif et périmètre

Reprise des concessions funéraires abandonnées ou échues depuis plus de deux ans, ciblant environ 20 à 40 emplacements à fouiller. Aucun caveau n'est concerné.

Prestations principales

Analyse préalable et état des lieux contradictoire avant intervention.
Ouverture des fosses et creusement adapté au nombre de places à traiter.
Exhumation des restes mortels, regroupement et conditionnement dans reliquaires identifiés.
Démontage/démolition éventuels de monuments, stèles, semelles et éléments non réutilisables ; enlèvement et évacuation des gravats hors site.
Fourniture des reliquaires et, si nécessaire, de cercueils adaptés pour réinhumation.
Placement des restes en ossuaire ou réinhumation selon les prescriptions applicables.
Comblement des fosses, nivellement et nettoyage des emplacements repris et des abords.

Réglementation, habilitations et traçabilité

Exigence d'habilitation préfectorale pour exhumations (référence L.2223-23 CGCT).
Traçabilité systématique : identification des reliquaires par numéro de concession et identité des défunts ; registre des interventions et localisation des exhumations.

Sécurité, hygiène et organisation du chantier

Mise en place de dispositifs de sécurité autour des fouilles (palissade, balisage), protection des concessions voisines et mesures de protection individuelle.
Respect des règles d'hygiène et des prescriptions relatives à la dignité des restes.
Modalités de reprise en cas d'interruption (remblayage nocturne si nécessaire) et gestion des nuisances sonores et des engins.

Gestion des déchets et remise en état

Tri et évacuation des déchets et gravats en conformité réglementaire ; remise en état des lieux après intervention.

Livrables

Rapport d'intervention détaillé transmis au service d'état civil dans un délai de 8 jours après réalisation des travaux.
Documents des ouvrages exécutés (DOE) fournis lors de la réception.

Exclusions et limites

Travaux hors périmètre de reprise (ex. remplacement de caveaux hors périmètre défini) non inclus dans les prestations décrites.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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