Prise en charge et valorisation des métaux ferreux

Le titulaire prend en charge les ferrailles de l’UVEOr de Trivalonne, les transporte, les prépare et les dirige vers une filière de valorisation préalablement communiquée à Trivalis. Le site traite environ 35 000 tonnes d’ordures ménagères résiduelles et produit à titre indicatif environ 380 tonnes de métaux ferreux par an.

Contenants et enlèvements

La location mensuelle comprend au moins un caisson pour les ferreux issus du process UVEOr, avec des caissons supplémentaires si les fractions grossière et fine sont séparées, ainsi qu’un caisson pour les tôles de maintenance. Les caissons de 30 ou 35 m³ sont déposés à l’emplacement indiqué par l’exploitant; leur nombre peut évoluer selon les besoins. Les contenants pleins sont enlevés et remplacés à l’identique par des contenants vides. Le titulaire les maintient en bon état de fonctionnement, de sécurité et de propreté; l’entretien ou les réparations après vandalisme ne donnent pas lieu à une contrepartie financière demandée à Trivalis.

Stockage, préparation et valorisation

Le titulaire peut stocker les flux ensemble jusqu’à disposer d’une quantité suffisante pour l’expédition, ou séparer les fractions grossière et fine afin d’adapter leur préparation. Il décrit dans son offre la préparation retenue pour les ferrailles de l’UVEOr. Le flux de maintenance est réputé valorisable en l’état et ne fait pas l’objet de préparation.

La préparation vise à retirer les impuretés et refus indésirables. Pour l’acier non incinéré issu d’ordures ménagères résiduelles, le standard indiqué prévoit au minimum 88 % de métal magnétique et au maximum 5 % d’humidité. La solution usuelle est le broyage lent associé à un overband; un double broyage ou une autre solution technique peut être proposé. Les campagnes ont lieu au plus une fois par mois et au moins une fois tous les trois mois. La filière et le site de valorisation sont communiqués à Trivalis; les opérations nécessaires et les critères de qualité de la filière sont portés à sa connaissance.

Transport, traçabilité et contrôles

Chaque enlèvement comprend le bâchage des caissons, une double pesée sur le pont-bascule du site en entrée et en sortie, puis le transport vers le site de transfert avec double pesée. Les tickets de pesée, les bordereaux de suivi des déchets requis et les documents de gestion des déchets sont transmis à Trivalis. Les refus indésirables ou stériles sont transportés et éliminés sur un site de Trivalis si celui-ci peut les accueillir, ou dans une installation agréée proposée par le titulaire. La tolérance de refus est indiquée dans l’offre; elle peut être réexaminée si l’exutoire ou son seuil évolue. Trivalis caractérise chaque flux une fois par trimestre.

Le titulaire intervient dans un délai maximal de 5 jours ouvrés après une demande d’évacuation de l’exploitant, faite par téléphone puis confirmée par courriel. Les interventions sont prévues du lundi au vendredi pendant les horaires d’ouverture du site, indiqués à titre indicatif comme 9 h–12 h et 13 h 30–17 h 30. Le titulaire respecte le protocole de sécurité de l’usine.

Déclarations et rapports

La déclaration des tonnages valorisés à CITEO est trimestrielle; les échéances sont le 15 mai, le 15 août, le 15 novembre et le 15 février de l’année suivante. Les justificatifs trimestriels comprennent les tonnages réceptionnés et valorisés ainsi que les certificats de valorisation indiquant les taux de refus et les taux magnétiques. La traçabilité doit identifier le repreneur, le produit livré, la période de réception, le poids accepté, le point d’enlèvement et le recycleur final; les certificats de tri indiquent aussi l’opérateur de tri complémentaire, les tonnages entrants et sortants et les recycleurs-utilisateurs finaux.

Un rapport mensuel, remis au plus tard 15 jours après la fin du mois, récapitule les tonnages, les refus, les lieux de préparation et de valorisation, les justificatifs de réception, les photographies des flux avant et après préparation, les difficultés et mesures correctives, ainsi que la caractérisation des refus. Le rapport annuel, à remettre au plus tard le 15 février de l’année suivante, comprend notamment le bilan mensuel et annuel des tonnages, les filières et lieux utilisés avec leurs autorisations, les observations sur la qualité des métaux, les incidents et les améliorations proposées.