Reprise et traitement de déchets ménagers et encombrants

SICTOM Région Montluçonnaise
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Date limite
10 septembre 2026 à 16 h
Localisation
Allier (03)
Durée
36 mois (à partir du 01/01/2027), reconductions possibles selon CCAP
Budget
Max: 13 000 000 €

Reprise et traitement des ordures ménagères et assimilées

Champ d'application

  • Réception et traitement des ordures ménagères, assimilés et certains DIB issus de collectivités (déchets banals en mélange, nettoiement, dépôts sauvages, etc.).

Réception, pesées et traçabilité

  • Réception systématique des flux désignés comme ordures ménagères/assimilées.
  • Double pesée des véhicules (entrée/sortie) avec bordereau de pesée détaillé ; conservation et transmission des listings de pesées pour vérification.

Capacités et infrastructures

  • Capacité d'alimentation et de réception dimensionnée pour flux importants (accueil de semi‑remorques FMA et bennes Ampliroll) ; engagement sur la quantité maximale annuelle à préciser par le candidat.

Performances et valorisation

  • Présentation des taux de valorisation matière et énergétique attendus et des moyens techniques mis en œuvre pour les atteindre ; ces performances doivent être documentées dans le mémoire technique.

Exploitation, maintenance et moyens humains

  • Mise à disposition des moyens humains et matériels indiqués dans le mémoire technique ; responsabilité de l'entretien courant et des visites réglementaires.
  • Politique de formation et dispositifs de sécurité (personnel formé aux premiers secours et à la lutte contre l'incendie selon effectifs d'équipe).

Suivi et reporting

  • Tenue des registres d'exploitation et fourniture de rapports mensuels et annuels incluant listings de pesées, données de performance et indicateurs demandés.

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