Reprise et maintenance évolutive du simulateur de coûts d’alternance

La prestation porte sur une application de simulation du coût des contrats d’alternance : une API REST/JSON de calcul, des services d’accès aux formations et référentiels, un back-office actuellement basé sur Drupal, ainsi que les données et scripts associés. Le simulateur produit des estimations de rémunération, charges, coûts pédagogiques, financements, aides et reste à charge.

Les référentiels communs couvrent notamment les formations et diplômes, Formacodes, domaines NSF, âges et niveaux. Les données propres aux organismes utilisateurs comprennent notamment les branches, emplois, classifications, règles conventionnelles, prises en charge et coefficients. Les interfaces hébergées sur les sites des organismes utilisateurs ne relèvent pas du forfait, sauf commande spécifique.

Reprise de l’existant et maintenance

La reprise comprend l’inventaire du code et des dépôts, bibliothèques, dépendances, licences, schémas, traitements, API, accès et secrets ; la revue des environnements et des interfaces avec l’hébergeur ; la cartographie des calculs, paramètres, dates d’effet, règles et jeux de tests de référence ; ainsi que l’analyse des tickets, de la dette technique, des vulnérabilités et des procédures de déploiement et de réversibilité. Un rapport de reprise est remis dans les 30 jours ouvrés, avec risques, écarts, plan correctif et responsabilités. Les défauts préexistants nécessitant une refonte substantielle sont recensés et chiffrés contradictoirement ; les incidents courants imputables au logiciel restent à corriger au forfait.

Le forfait de maintenance couvre les interventions correctives, préventives et adaptatives sur le code, les API, l’algorithmique et le back-office, le diagnostic et la correction des incidents, les tests de non-régression, les mises à jour des dépendances relevant du titulaire, la surveillance des journaux et alertes applicatives, l’accompagnement aux mises en production, le support aux administrateurs habilités, la documentation et les revues de sécurité applicative. Il inclut également les corrections, chargements et ajustements ordinaires des paramètres administrables et les adaptations mineures de formules existantes qui ne créent ni nouvelle règle ni nouvelle architecture.

Règles de calcul et évolutions

La maîtrise d’ouvrage fournit ou valide les règles applicables, leurs sources, paramètres, effets dans le temps et résultats de référence. Le titulaire analyse les impacts techniques, implémente les règles, réalise les tests et met en service après validation ; il signale les ambiguïtés juridiques ou l’insuffisance des données sans décider seul de leur interprétation. Le moteur prend notamment en charge les règles légales et conventionnelles, tranches d’âge, rémunérations et coefficients, durées, années de cycle, financements et reste à charge. Les paramètres sont, dans la mesure raisonnablement possible, historisés, datés, sourcés et modifiables sans recoder la logique de calcul. Les chargements sont contrôlés quant à leur structure, dates d’effet, doublons et cohérence, et font l’objet d’un compte rendu ; chaque mise à jour conserve un jeu de cas de test approuvé et rejouable ainsi qu’une procédure documentée de retour arrière.

Les évolutions commandées comprennent notamment les nouvelles logiques métier, fonctionnalités ou interfaces, les refontes de composants, extensions importantes de l’algorithme et modernisations structurantes. Avant commande, le titulaire établit gratuitement un cadrage proportionné précisant périmètre, hypothèses, profils et jours du BPU, coût maximal HT, calendrier, livrables, tests, réversibilité et critères d’admission. Aucun travail évolutif n’est engagé ni facturé sans accord écrit et bon de commande. Le BPU distingue développeur confirmé et expert/architecte, sur une journée de 7 heures effectives ; toute heure partielle est calculée au prorata de 1/7 de journée après accord, sans majoration d’urgence ni facturation de coordination non prévue au devis.

Hébergement, sécurité et niveaux de service

L’hébergement est confié à un prestataire distinct : ressources cloud, machines virtuelles, réseau, stockage, administration système, sauvegardes d’infrastructure et rétablissements d’infrastructure sont hors du périmètre rémunéré de la maîtrise d’œuvre. Le titulaire administre l’application, contribue à la surveillance des API, traitements, tâches et journaux, participe aux procédures de sauvegarde et de restauration pour valider l’intégrité applicative, coordonne les incidents entre prestataires et documente les instructions applicatives utiles à l’hébergeur. La production et la préproduction restent séparées ; l’environnement de développement relève du titulaire, sans obligation d’un quatrième environnement permanent. Données, sauvegardes et journaux sont hébergés et traités dans l’Union européenne, sauf autorisation préalable et écrite de l’acheteur, dans le respect des règles de protection des données.

Le titulaire applique les instructions de sécurité, les bonnes pratiques ANSSI et OWASP adaptées à l’application, corrige les vulnérabilités de son périmètre, sécurise les accès et secrets dont il est responsable, maintient les dépendances et protège les échanges API. Les journaux ne doivent pas contenir de données excessives.

Le support est assuré du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h (heure de Paris), hors jours fériés ; aucune astreinte 24 h/24 et 7 j/7 n’est prévue. Les délais contractuels sont les suivants :

• P1 critique : prise en charge sous 2 heures ouvrées ; contournement ou rétablissement sous 1 jour ouvré, puis rétablissement définitif sous 7 jours ouvrés si un contournement a été mis en place.
• P2 majeur : prise en charge sous 4 heures ouvrées ; correction ou contournement sous 2 jours ouvrés, puis rétablissement définitif sous 7 jours ouvrés si un contournement a été mis en place.
• P3 mineur : prise en charge sous 1 jour ouvré et correction sous 10 jours ouvrés.
• P4 cosmétique ou demande non urgente : prise en charge sous 2 jours ouvrés ; traitement dans la prochaine version validée ou selon le calendrier convenu.

Si un incident dépend d’un prestataire tiers, le délai de correction est suspendu pour la part objectivement dépendante de son action, sous réserve que le titulaire alerte, fournisse les éléments de diagnostic et propose des contournements applicatifs réalistes. Un tableau de bord mensuel suit disponibilité et erreurs applicatives, incidents, délais de prise en compte, mises en production et alertes de sécurité ; les indicateurs sont examinés trimestriellement.

Gouvernance, livrables et réversibilité

Un responsable technique identifié sert de point d’entrée. La gouvernance prévoit une réunion de pilotage trimestrielle en visioconférence, un suivi simple et un relevé de décisions, sans secrétariat administratif étendu. Les livrables récurrents comprennent le registre des tickets, le code et l’historique de versions accessibles, la documentation d’architecture et d’API à jour, le catalogue des règles et cas de test, l’inventaire des composants et licences, la procédure de mise en production, un rapport trimestriel synthétique et un plan annuel de maintenance préventive.

Les dépôts de code, procédures de déploiement, configurations applicatives, dictionnaire de données, contrats API, jeux de test, inventaire des dépendances et licences et documentation d’exploitation restent à jour et accessibles. En fin de marché ou en cas de résiliation, ces éléments sont remis sans facturation supplémentaire et deux réunions de transfert sont comprises ; toute prestation complémentaire expressément demandée au-delà de ce socle relève d’un bon de commande. Les prestations forfaitaires annuelles sont vérifiées trimestriellement sur la base des rapports, indicateurs, tickets, journaux et livrables. Les développements font l’objet de tests unitaires, fonctionnels, de calcul sur corpus de référence, d’API, de sécurité et de non-régression, avec remise des codes sources, résultats de tests, documentations et procédures de déploiement et de retour arrière. La maîtrise d’ouvrage valide les résultats fonctionnels et les calculs attendus.

Les indications non contractuelles de volumétrie issues de la V1 sont d’environ 5 tickets, 3 mises en production, 1 à 2 chargements importants et 4 réunions de pilotage par an, pour 11 organismes utilisateurs ; elles ne limitent pas le périmètre forfaitaire.