Reprise de concessions et création d'un ossuaire

Conception et réalisation de l'ossuaire

• Conception d'une solution technique complète pour un ossuaire communal : note descriptive, plans/croquis, dimensions, capacité de stockage, matériaux, accessibilité, système de fermeture, étanchéité et exigences de pérennité.
• Modalités d'accès et de sécurité pour l'utilisation par le personnel; mesures garantissant la sécurité des agents.

Contraintes de conception et conformité

• Fourniture des notices techniques, fiches matériaux, attestations de conformité et garanties fabricants.
• Matières et composants conformes aux normes applicables avec traçabilité fournie.
• Variantes à l'initiative du soumissionnaire non autorisées ; solution strictement conforme aux pièces de la consultation.

Gestion de chantier et environnement

• Organisation du chantier, gestion des déchets, mesures de protection environnementale ( poussières, bruits, pollutions ) et justification des filières d'évacuation.

Documents et pièces attendues

• Mémoire technique détaillé incluant plans et croquis de l'ossuaire et des caveaux, fiches techniques, garanties et justificatifs d'évacuation des déchets.

Garantie

• Garantie contractuelle : 12 mois à compter de la réception.