Repérage du plomb avant travaux

Date limite
27 octobre 2026 à 13 h
Localisation
Agen (47)
Durée
Jusqu’à réalisation totale ; rapport sous 7 semaines max. ; sans reconduction
Budget
Non précisé

Objet et périmètre

La mission consiste à repérer le plomb avant les travaux de réhabilitation, conformément à la norme NF X 46-035 de juin 2021. Le bâtiment concerné, construit en 1979, est donné pour 6 600 m² et classé ERP de 5e catégorie, type W. Le périmètre est celui des zones concernées par les travaux, définies sur les plans ; le rapport doit couvrir les zones non investiguées lors du diagnostic antérieur, à tous les niveaux. Le programme de travaux présenté est prévisionnel et non exhaustif.

Préparation et investigations

Le titulaire analyse les repérages antérieurs, les données techniques du bâtiment et le programme de travaux, prépare les plans supports et transmet un mode opératoire couvrant les matériaux et la protection des opérateurs et occupants. Il organise les accès, moyens d’élévation, accompagnements, interventions de tiers et prévention des coactivités. Une visite de reconnaissance préalable peut être organisée ; un carnet de plans indiquant les sondages destructifs prévisionnels et le nombre estimé de prélèvements est à établir.

L’inspection doit être aussi exhaustive que possible, à l’intérieur comme à l’extérieur, avec autant de sondages destructifs et de démontages que nécessaire. Les moyens d’accès sécurisés — notamment PIRL, échafaudage roulant ou nacelle — doivent permettre d’atteindre le périmètre complet, y compris charpentes, toitures et façades. L’opérateur protège les locaux et mobiliers, applique les mesures de prévention du risque amiante et utilise les EPI et APR prévus par son mode opératoire. L’enclenchement du repérage sur site doit pouvoir être organisé sous 10 jours ouvrés après réception de la commande, les préparatifs étant réalisés dans cet intervalle.

Le repérage comprend le calibrage de l’appareil à fluorescence X, la visite des locaux, un croquis des pièces visitées ou non et leur identification, puis le zonage et l’identification des unités de repérage, de leurs revêtements et substrats. Les points de mesure sont choisis selon la probabilité de présence de plomb ; s’il y a plusieurs mesures sur une unité, elles sont réparties à des endroits différents. Le nombre de mesures est déterminé selon l’étendue des unités et la nature des travaux. Si l’état dégradé d’un revêtement ne permet pas de conclure, un prélèvement peut être analysé en laboratoire.

Résultats et livrables

Le diagnostiqueur détermine le seuil de détection à partir de la précision de l’appareil ; faute d’argumentation, le seuil de 0,3 mg/cm² s’applique. Les plans distinguent les éléments au-dessus de 0,3 mg/cm² — ou du seuil justifié par le diagnostiqueur — et ceux au-dessus de 1 mg/cm².

Le rapport de repérage comprend notamment le contexte réglementaire, les opérations effectuées, les matériaux investigués et un tableau des résultats positifs et négatifs avec leur localisation, identification, substrat, élément structurel et résultat. Il présente aussi les zones non investiguées, les quantités recensées en surface, linéaire et volume, et en poids si les matériaux sont déposés, ainsi que les préconisations ou obligations associées aux dépassements de seuil. Le tableau des conclusions est également remis sous forme de tableur exploitable ; les réserves donnent lieu à la mention « pré-rapport ».

Les plans et croquis sont fournis selon la norme, également en format informatique (type AutoCAD ou autre). Ils représentent clairement les unités associées au plomb, les volumes non visités et les installations ou équipements non prélevés. Des schémas complémentaires et un plan de synthèse d’un même niveau sont prévus lorsque nécessaires à la lisibilité.

Mesures annexes et restitution

Le marché prévoit aussi des mesures surfaciques de plomb avant et après les travaux de retrait : prélèvements par lingette selon la norme, avec gabarit, nombre de passages représentatif, photographie et plan permettant de retrouver l’emplacement, ainsi qu’un relevé de l’état du support. La densité des lingettes est proposée puis validée par le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre. Ces mesures sont associées à une inspection finale et à un rapport vérifiant le traitement des surfaces dégradées contenant du plomb, l’inaccessibilité du plomb et l’absence de débris ou poussières de peinture visibles.

Le BPU-DQE prévoit également une phase VISA, le marquage des matériaux plombés, des réunions supplémentaires avec l’entreprise de travaux et une procédure de restitution, comprenant des examens en fluorescence X et des lingettes. Les quantités estimatives du DQE comprennent 3 visites complémentaires, 3 réunions supplémentaires, 60 lingettes pour l’état initial, 10 examens de restitution et 30 lingettes de restitution. Les analyses de matériaux multicouches sont confiées à un laboratoire accrédité COFRAC.

Contraintes et compétences

La prestation se déroule en site occupé : les bruits des sondages respectent les niveaux réglementaires, et les zones d’intervention et d’approche sont maintenues propres. Le titulaire répond des dommages causés par son intervention et réalise les réparations ou nettoyages nécessaires. Il doit disposer d’une attestation de consignation des réseaux ou s’abstenir de prélever à proximité de réseaux susceptibles d’être dégradés. L’échéance maximale prévue pour remettre le rapport est de 7 semaines à compter de la notification.

Le prestataire doit être un professionnel de la construction assuré, compétent, indépendant du maître d’ouvrage et des entreprises susceptibles d’effectuer les travaux. L’opérateur doit être certifié pour le repérage plomb avant travaux et formé à la gestion du risque plomb ; l’utilisation de moyens d’élévation requiert la formation correspondante.

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Critères d'évaluation

CritèrePondération

Visite de site

Obligatoire

Date(s)

15 octobre 2026 de 11 h à 12 h ou 19 octobre 2026 de 14 h à 15 h

Lieu

CPAM de Lot et Garonne, 2 rue Diderot, 47000 Agen

Contact

Sylvie Puimaly

Téléphone

07 60 57 23 41

Modalités

Annoncer sa venue par courriel à sylvie.puimaly@assurance-maladie.fr, avec marches.cpam-agen@assurancemaladie.fr en copie, en indiquant l’entreprise, l’intervenant et la date retenue. Une attestation est remise à l’issue de la visite et doit être jointe à l’offre. Dispense possible si le candidat justifie par un autre moyen sa connaissance approfondie du site et de ses contraintes.

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