Diagnostics amiante, plomb et mesures d'empoussièrement du patrimoine

Le lot couvre le suivi technique du patrimoine de l’OPAC 36 pour les logements, bâtiments, parties communes, locaux spécifiques et espaces extérieurs. Il comprend les repérages avant travaux ou démolition, la constitution et la mise à jour des dossiers réglementaires, les examens visuels après désamiantage ainsi que les diagnostics et mesures relatifs au plomb.

Prestations amiante

• DTA par bâtiment, selon le nombre de cages d’escalier et de niveaux, et mise à jour de DTA selon les mêmes caractéristiques.
• DAPP par logement, quel que soit le nombre de pièces, avec un rapport distinct par logement.
• Évaluation de l’état de conservation des matériaux des listes A ou B, y compris mise à jour du DTA et évaluation triennale.
• RAAT et RAAD en logements, parties communes, bâtiments collectifs, logements individuels, locaux commerciaux, bureaux, garages, foyers, EHPAD, MARPA, bâtiments industriels, chaufferies et sous-stations.
• RAAT extérieurs sur parkings, voiries, chemins, trottoirs et cheminements, avec recherche d’amiante et de HAP dans les enrobés.
• RAAT sur terrasses avec prélèvement destructif et réfection de l’étanchéité des parties sondées ; coordination avec une entreprise d’étanchéité disposant d’un agrément Sous-Section 4.
• RAAT sur ascenseur, incluant l’appareil, la machinerie et le bâti lorsqu’il existe.
• Visites complémentaires de locaux initialement inaccessibles ou de matériaux découverts en cours de chantier, examens visuels après retrait de matériaux amiantés et prestations complémentaires définies sur devis.

Prestations plomb

Le titulaire réalise les repérages plomb avant travaux ou démolition dans les logements et parties communes, les CREP par logement ou bâtiment ainsi que les DRIPP par logement ou bâtiment. Les appareils de mesure doivent être conformes et régulièrement vérifiés, notamment pour les mesures par fluorescence X.

Méthodologie, analyses et contraintes

La stratégie de prélèvement relève du titulaire et doit respecter la NF X 46-020. Les prélèvements sont réalisés à des emplacements judicieux afin de limiter l’impact visuel ; toute dégradation inutile ou inadéquate est reprise à la charge du titulaire. En cas de découverte d’un matériau suspect non répertorié dans le périmètre des travaux, le titulaire intervient dans les meilleurs délais, sans déplacement supplémentaire, seules les analyses étant réglées.

Les échantillons sont transmis rapidement à un laboratoire indépendant accrédité COFRAC. Les analyses comprennent notamment les analyses META, les analyses sur bitume et les analyses urgentes ; en cas de multicouches, les couches sont analysées en une seule fois lorsque cela permet de limiter les coûts. En chaufferie ou sous-station, aucun sondage ne doit compromettre le fonctionnement de la production d’eau chaude ou du chauffage.

Accès et livrables

L’OPAC fournit les badges et clés nécessaires ; le titulaire prend les rendez-vous avec les gardiens et les locataires, restitue immédiatement les clés spécifiques et intervient selon le plan de prévention. Les interventions peuvent avoir lieu en logements occupés et le périmètre doit être intégralement visité.

Les rapports PDF suivent la NF X 46-020, la codification patrimoniale et les règles de nommage imposées. Ils comportent une pastille ou un pictogramme de positivité dès la page de garde. Le titulaire remet également, avec chaque rapport, la matrice Excel XLSX préremplie par l’OPAC, sans modifier sa structure ni saisir manuellement des pièces ; les données sont destinées à l’intégration dans le système PREM’HABITAT.

Délais techniques attendus

• DTA et DAPP : intervention sur site sous 30 jours maximum ; état de conservation : sous 30 jours maximum.
• RAAT en logement vacant : intervention sous 5 jours ouvrés maximum ; logement occupé : sous 15 jours ouvrés maximum.
• RPAT et RPAD : intervention sous 10 jours ouvrés maximum ; CREP et DRIPP : sous 30 jours ouvrés maximum.
• Remise des rapports, analyses comprises : délai proposé par le candidat ; plafonds attendus de 10 jours calendaires en logement vacant, 20 jours en logement occupé et 5 jours calendaires dans les demandes urgentes.

La commande fictive du lot 1 totalise 617 repérages, 1 313 analyses, 1 vacation justifiée sans intervention et 1 visite complémentaire ; ces volumes sont indicatifs et non contractuels.