Prélèvements et analyses d'amiante, HAP et hydrocarbures sur chaussées

Département des Alpes-Maritimes
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Date limite
25 septembre 2026 à 12 h
Localisation
Alpes-Maritimes (06)
Durée
1 an, reconductible 3 fois pour une durée maximale de 4 ans
Budget
Estimation: 400 000 €

Prestations de prélèvements et d'analyses

Objectif

Réaliser le repérage, les carottages d'enrobés et l'analytique en laboratoire pour détecter et quantifier : amiante, hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et hydrocarbures totaux C10‑C40 et C10‑C21.

Prélèvements sur chaussée

  • Prélèvements par carottage mécanique ; diamètre d'environ 100 mm, profondeur adaptée aux couches concernées.
  • Chaque couche est prélevée séparément, étiquetée et géolocalisée (RD/PR, GPS) ; nettoyage et humidification/brumisation des outils avant et pendant prélèvement.
  • Volume minimum exigé par échantillon : ~50 cm3 ou 120 g par couche.
  • Fiches de prélèvement à renseigner (formulaire type annexe) et traçabilité complète des échantillons.

Analyses en laboratoire

  • Analyses réalisées par laboratoires accrédités COFRAC (ou équivalent européen) selon normes requises : NF X 46-102:2020 (amiante), NF X 43-050, NF EN 17503 / NF EN 17305 (HAP selon composant), NF EN 14039 ou NF EN ISO 16703 (hydrocarbures totaux C10‑C40 / C10‑C21).
  • Préparation, conditionnement et transport des échantillons conformes aux prescriptions d'accréditation et d'acheminement documentaire.

Livrables et transmission

  • Rapports d'analyses signés et fiches de prélèvement (formats XLS et PDF/A exigés) avec référence des prélèvements.
  • Transmission des résultats et des états d'avancement selon périodicité opérationnelle (compte rendu d'avancement, envoi régulier — exigences de synthèse toutes les 15 jours précisées dans les documents).
  • Archivage et traçabilité des données vers le système d'information routier.

Gestion des déchets et conformité

  • Gestion et mise en filière des déchets dangereux selon procédures CERFA lorsque seuils d'amiante/HAP dépassés ; restitution du bordereau de suivi waste sous 8 jours.
  • Respect des obligations COFRAC et des dispositions réglementaires liées au repérage de l'amiante et aux analyses.

Organisation, qualification et sécurité

  • Intervention planifiée en coordination avec l'Opérateur de Repérage et validation par le donneur d'ordre ; réalisation en campagnes annuelles ou interventions isolées selon bons de commande.
  • Techniciens habilités et qualifiés (opérateurs amiante, AIPR, etc.) ; obligations de signalisation, balisage et sécurité routière pendant interventions.
  • Respect des DICT, procédures qualité, traçabilité et pénalités en cas de manquement aux délais ou procédures.

Modalités contractuelles complémentaires

  • Fourniture des documents d'accréditation laboratoire et justificatifs de qualification du personnel au dossier de candidature.
  • Certaines missions (ex. DICT, renforts ponctuels, frais logistiques) précisées comme non facturées au BPU selon annexe.

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Échantillons

Requis

Modalités de livraison

Préparation, conditionnement et transport vers laboratoire accrédité COFRAC ; fiche de prélèvement annexe à compléter ; géolocalisation RD/PR ; nettoyage et humidification des outils ; échantillons séparés par couche ; formats de livrables exigés : XLS et PDF/A ; restitution des bordereaux CERFA en cas de déchets dangereux sous 8 jours ; transmission des résultats et état d'avancement selon périodicité opérationnelle (envoi régulier toutes les 15 jours).

Produits à fournir

  • Carottages d'enrobés (échantillons par couche)
    xdiamètre ≈100 mm ; volume minimum ~50 cm3 ou 120 g par couche
  • Fiches de prélèvement et échantillons conditionnés
    x1 fiche accompagnant chaque prélèvement ; étiquetage et identification par couche

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