Analyses amiante, HAP et plomb sur enrobés et infrastructures

Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez
Date limite
14 septembre 2026 à 12 h
Localisation
Var (83)
Durée
12 mois, reconductible 2 fois (durée totale potentielle 36 mois)
Budget
Min: 60 000 € - Estimation: 180 000 €

Description des prestations demandées

Objet général

  • Réalisation d'analyses de matériaux (amiante, hydrocarbures aromatiques polycycliques - HAP, plomb) sur enrobés et infrastructures et repérages avant travaux sur voiries, ouvrages de génie civil, immeubles bâtis et réseaux (eau/assainissement).

Prestations d'investigation et prélèvement

  • Prélèvements sur toute épaisseur des enrobés et matériaux de structure pour analyses en laboratoire.
  • Géolocalisation systématique des prélèvements, description des points de prélèvement, piquetage/traçage et remise en état des emplacements.
  • Conditionnement et transport conformes aux normes NF X 46-020 et NF X 46-023.

Analyses en laboratoire et méthodes

  • Analyses amiante sur carottes selon NF X 43-050 (programme COFRAC 144) avec rapport de mission et conclusion claire sur présence/absence et actions éventuelles.
  • Analyses HAP des enrobés selon EN 15527, délivrance d'un rapport final précisant les teneurs et comparaison avec seuils pertinents (50, 500, 1 000 mg/kg) et implications associées.
  • Analyses plomb conformes à NF X 46-031 (peintures) avec rapport final et repérage des matériaux concernés.
  • Laboratoire accrédité COFRAC requis pour analyses et délivrance des résultats.

Repérages avant travaux

  • Repérage amiante avant travaux (MPCA) conformes à NF X 46-102 (ouvrages génie civil) et NF X 46-020 (immeubles bâtis) : investigations, annexes cartographiques, synthèse opérationnelle et recommandations.
  • Repérage plomb avant travaux conforme à NF X 46-035 : identification des revêtements susceptibles de contenir du plomb, utilisation de fluorescence X et/ou prélèvements, rapport provisoire sous 3 semaines et rapport définitif sous 1 mois.

Organisation, sécurité et responsabilités

  • Personnel habilité (habilitation sous-section 4) et formé conformément aux dispositions applicables.
  • Mise en œuvre d'équipes et matériels adaptés pour sondages et investigations; responsabilité du titulaire pour la sécurité du personnel et du matériel.
  • Formalités administratives et autorisations (DICT, autorisation de voirie, etc.) prises en compte par le titulaire; pour le privé, coordination via le mandataire.
  • Forfait prévu pour installation, balisage, préparation et formalités administratives.

Gestion des déchets et traçabilité

  • Gestion et évacuation des déchets dangereux (dont amiantés) selon la réglementation en vigueur, traçabilité et filières adaptées; interdiction de laisser les déchets amiantés sur site.

Restitution des résultats

  • Remise de rapports de diagnostic complets après chaque mission : conclusions claires, croquis/cartographies en annexes, synthèse des investigations et recommandations pratiques.

Contraintes contractuelles techniques

  • Respect impératif des normes citées (NF X 46-102, NF X 46-020, NF X 46-023, NF X 43-050, EN 15527, NF X 46-031, NF X 46-035) et utilisation d'un laboratoire accrédité COFRAC.
  • Modalités de prise en charge des retours sur site exigées (retour demandé dans les deux mois suivant le rapport ne générant pas de plus-value si défaut d'investigation initiale).

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