Diagnostic amiante et HAP des enrobés et canalisations

Les prestations portent sur les enrobés de chaussées et trottoirs ainsi que sur les canalisations enterrées d’assainissement et d’eau potable. Elles peuvent viser une évaluation générale des rues ou intervenir en amont de travaux programmés. Le diagnostic doit établir la présence ou l’absence d’amiante et de HAP à teneur élevée, définie comme supérieure à 50 mg/kg d’enrobés.

En amont des prélèvements, le titulaire recherche les informations disponibles sur les chaussées : travaux antérieurs, produits mis en œuvre, composition et ancienneté des revêtements, historique des interventions. Il se rapproche du gestionnaire de l’infrastructure. Le rapport de diagnostic justifie le nombre de prélèvements et comporte un plan de situation et de repérage.

Prélèvements et analyses

Les prélèvements de voirie sont réalisés par carottage sur l’épaisseur totale du corps de chaussée en matériaux hydrocarbonés, afin de recueillir un échantillon de la couche de roulement et un autre des couches inférieures. Pour l’amiante, prévoir au minimum 2 prélèvements par zone homogène et au moins 1 prélèvement par section de voie de 200 m. Les prélèvements sur canalisations s’effectuent depuis un regard de visite, en tenant compte du milieu confiné.

Les trous de sondage sont rebouchés soigneusement à l’enrobé à chaud et la zone est nettoyée. Les échantillons sont stockés et acheminés au laboratoire selon les normes applicables. Le titulaire présente à l’acheteur les laboratoires retenus, qui doivent disposer des accréditations requises.

• Les analyses amiante sont effectuées selon les règles applicables, notamment la norme NF X 43-050 ; le BPU identifie l’analyse META.
• Les analyses HAP suivent la norme NF EN 15527. Elles sont lancées en fonction des résultats amiante ; si les analyses amiante sont négatives, leur nombre correspond au nombre d’analyses amiante. En cas de présence d’amiante, des analyses complémentaires sont soumises au maître d’ouvrage pour déterminer la couche concernée.
• Les prélèvements, analyses et rapports se conforment notamment aux normes NF X 46-102 et NF EN 15527, ainsi qu’aux textes réglementaires applicables au repérage amiante avant travaux.

Les délais prévus distinguent les procédures normale et urgente : intervention de prélèvement au plus tard sous 20 jours ouvrés en procédure normale ou 3 jours ouvrés en urgence ; transmission des rapports d’analyse amiante sous 10 ou 5 jours ouvrés, respectivement ; rapports HAP sous 20 ou 10 jours ouvrés ; rapport complet sous 5 ou 3 jours ouvrés après réception des résultats HAP. Les délais HAP courent à partir de la validation par la collectivité du nombre d’analyses à réaliser.

Livrables et déchets

Le rapport complet comprend au minimum les plans de situation et de localisation, une photo situant les carottages dans leur environnement, les caractéristiques et résultats des échantillons, les dispositions à prendre pour les travaux projetés et une cartographie des zones amiantées et/ou présentant une teneur élevée en HAP. Une version papier et une version informatique sont remises. L’acheteur peut demander en complément un fichier exportable sous SIG, avec une précision de localisation souhaitée inférieure à 40 cm, le nom et le numéro de voie, la date de prélèvement et les résultats amiante et HAP.

Le titulaire élimine les échantillons conformément à la réglementation, au plus tôt 15 jours ouvrés après l’envoi du rapport d’analyse. Les déchets sont transférés en décharge agréée. En présence d’amiante et/ou de HAP, le bordereau de suivi des déchets amiantés est soumis à signature avant élimination ; le titulaire prend en charge la mise en décharge des carottes, équipements et autres déchets concernés et transmet les justificatifs de traçabilité jusqu’à la mise en décharge.