Repérage amiante avant travaux

La mission porte sur les matériaux concernés par les travaux de renforcement des réseaux d’assainissement des eaux usées. Elle comprend l’examen des données disponibles, la préparation des prélèvements, les sondages et prélèvements sur site, les analyses en laboratoire et la remise d’un rapport de résultats.

Préparation et interventions

Le titulaire étudie notamment le rapport de RAT de 2025 pour la tranche 1, le plan du réseau existant en fibre-ciment, les plans des ouvrages projetés au stade PRO, le plan des points de prélèvement et le schéma de principe du réseau. Il examine les points proposés et peut suggérer des ajustements selon les paramètres techniques, environnementaux, réglementaires et fonciers.

Les postes forfaitaires prévoient la préparation de la mission, les autorisations administratives (DICT et arrêtés de circulation), l’élaboration du programme de prélèvements, la signalisation temporaire et la gestion de la circulation, ainsi que le repérage terrain et l’implantation des points. Les sondages et prélèvements sont prévus sur :

• 16 canalisations principales sous chaussée et 5 regards de visite sous chaussée ;
• 6 branchements sous trottoir et 6 boîtes de branchement sous trottoir.

Le DPGF prévoit le conditionnement, l’étiquetage et le transport de 33 échantillons au laboratoire, ainsi que 33 analyses. Le candidat décrit dans son offre les moyens matériels et engins nécessaires aux sondages, afin de permettre le dimensionnement ultérieur du marché de terrassement. Il précise également l’organisation de la circulation et la sécurité des usagers ainsi que les mesures de prévention du risque amiante.

Analyses et livrables

Pour chaque échantillon, les analyses établissent la présence ou l’absence d’amiante, la nature des fibres identifiées et leur concentration selon la norme NF X 43-050, ainsi que toute autre caractéristique analytique nécessaire à la qualification des matériaux excavés. L’opérateur de repérage doit détenir une certification avec mention en cours de validité délivrée par un organisme accrédité par le COFRAC ; l’offre précise l’identité du laboratoire et ses accréditations COFRAC ou équivalentes.

La prestation respecte notamment les articles R.4412-97 et suivants du Code du travail, le décret n° 2017-899 du 9 mai 2017, les normes NF X 46-020 et NF X 43-050 ainsi que l’arrêté du 25 juillet 2019. Le rapport final, prévu au forfait, interprète les résultats et formule des préconisations de gestion des matériaux. Une réunion de présentation des résultats est prévue au forfait si elle est demandée.