Diagnostics amiante et HAP avant travaux

L’accord-cadre couvre les diagnostics amiante et HAP liés aux travaux sur les voiries et infrastructures, ainsi qu’aux travaux de réhabilitation des réseaux d’eau pluviale et d’assainissement. Les interventions sont déclenchées par bons de commande. Elles comprennent la préparation et l’organisation, les repérages avant travaux, les prélèvements, les analyses accréditées et la restitution des résultats.

Préparation et repérage. Le titulaire prend connaissance du programme et des plans, prépare la stratégie et la localisation des investigations, réalise les DICT et les démarches nécessaires (permissions de voirie, arrêtés de circulation et dossiers d’exploitation). Pour la voirie, un carottage au minimum est prévu par secteur dont la couche de roulement bitumineuse est homogène ; les zones les plus sollicitées par les roues sont à éviter. Le nombre et l’emplacement relèvent de l’opérateur de repérage, qui justifie les adaptations de terrain dans son rapport. Le marquage-piquetage des réseaux suit les données des DICT et le code couleur NF P98-332.

Prélèvements. Les carottages identifient les couches de chaussée et leurs épaisseurs jusqu’au matériau granulaire ; le rebouchage est à la charge du titulaire. Les couches individualisées donnent lieu à un conditionnement et à une traçabilité séparés. Pour les réseaux, les prélèvements peuvent être effectués au droit de regards ou de siphons, ou sur des conduites et ouvrages mis à nu par les travaux. L’accès aux ouvrages d’assainissement requiert l’accord de leur exploitant. Les interventions en espace confiné exigent notamment un certificat CATEC en cours de validité adapté à la fonction exercée, un surveillant extérieur, le contrôle de l’atmosphère et des moyens de communication et de secours adaptés ; les intervenants doivent être déclarés aptes et à jour de leurs vaccinations pour les interventions dans les égouts.

Les sondages et prélèvements sont réalisés avec des mesures de prévention adaptées au risque amiante : réduction des poussières, protections collectives et EPI, conditionnement et gestion réglementaire des déchets susceptibles d’être contaminés. Les prélèvements sont stockés de façon à conserver leurs caractéristiques initiales pendant au moins 6 semaines.

Analyses et livrables. Chaque prélèvement fait l’objet d’au moins une analyse amiante par un laboratoire accrédité pour les méthodes concernées ; en cas de présence d’amiante, le type est identifié. Les analyses HAP sont réalisées uniquement sur les échantillons d’enrobés pour lesquels l’absence d’amiante a été préalablement établie ; elles suivent la norme EN 15527 et donnent les teneurs en mg/kg d’enrobés.

Chaque mission donne lieu à un rapport détaillé en PDF et en format exploitable : plan de situation et de repérage, normes et modes opératoires, coupes et épaisseurs des couches, photographies, identité et coordonnées du laboratoire, responsable et date d’analyse, préparation et techniques d’analyse, résultats amiante et HAP. Une mise à jour du rapport est prévue après des prélèvements complémentaires ; une intervention en urgence peut comprendre un prélèvement, une analyse amiante et l’envoi d’un pré-rapport, dans le délai indiqué à l’acte d’engagement.

Repères quantitatifs du DQE. Les quantités ci-dessous sont des estimations annuelles non contractuelles. Pour le repérage voirie, elles sont réparties en 4 interventions de moins de 500 m², 5 de 500 à 1 500 m², 3 de 1 501 à 5 000 m² et 2 de plus de 5 000 m². Le DQE prévoit également les estimations suivantes :

| Poste estimé | Quantités annuelles non contractuelles |
|---|---:|
| Préparation, mobilisation/démobilisation et signalisation temporaire courante | 19 forfaits de chaque |
| Signalisation renforcée ou alternat par feux ; alternat manuel | 2 forfaits ; 1 heure |
| Carottages voirie réalisés simultanément : 1 à 5 ; 6 à 20 ; plus de 20 sondages | 16 ; 80 ; 42 unités |
| Prélèvements complémentaires sur un même carottage | 42 unités |
| Analyses amiante d’enrobés : 1 à 5 ; 6 à 20 ; plus de 20 analyses | 16 ; 80 ; 42 unités |
| Analyses HAP d’enrobés : 1 à 5 ; 6 à 20 ; plus de 20 analyses | 16 ; 80 ; 42 unités |
| Repérage amiante réseaux humides et ouvrages | 5 forfaits |
| Prélèvements sur canalisation, ouvrage ou équipement accessible ; plus-value sous contrainte CATEC | 189 unités ; 20 unités |
| Analyses amiante sur matériaux autres que les enrobés : 1 à 5 ; 6 à 20 ; plus de 20 analyses | 18 ; 116 ; 55 unités |
| Rapports d’analyse ; mises à jour de rapports ; interventions en urgence | 16 ; 4 ; 15 unités |