Repérage amiante avant travaux

Réalisation de repérages amiante avant travaux (RAAT) dans des logements privés concernés par des opérations d’amélioration, de réhabilitation, d’adaptation, de mise en sécurité ou de sortie d’indignité. Les prestations concernent exclusivement l’amiante et sont adaptées au programme de travaux, à la localisation des interventions, à leur étendue et aux risques associés. Le repérage ne porte pas sur l’ensemble du bâtiment lorsque les travaux concernent une partie clairement définie.

Le périmètre peut inclure :

• logements individuels et collectifs privés ;
• parties communes directement concernées par les travaux ;
• annexes et dépendances directement liées au logement ;
• éléments de bâti affectés par des travaux de second œuvre, d’amélioration, d’adaptation ou de réhabilitation.

Préparation et intervention

Chaque mission est déclenchée par un bon de commande précisant notamment le nombre de diagnostics et de prélèvements, l’adresse complète, l’interlocuteur désigné et le délai applicable. Le titulaire analyse le programme de travaux, les rapports ou diagnostics antérieurs, puis définit sous sa responsabilité le périmètre et le programme de repérage.

La prestation comprend la prise de rendez-vous, la visite du logement ou de l’immeuble, la reconnaissance des lieux, la vérification du périmètre des travaux, l’identification des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante, la définition des zones présentant des similitudes d’ouvrage et l’évaluation des zones inaccessibles et des conditions de sécurité.

Les interventions peuvent se dérouler en habitat occupé, y compris auprès de ménages vulnérables. Le titulaire doit adopter une posture discrète et respectueuse, expliquer son intervention, limiter les dégradations et laisser les lieux dans un état compatible avec leur occupation. En cas d’accès impossible, d’absence, de refus ou de danger manifeste, il alerte l’acheteur et précise si une nouvelle intervention est nécessaire.

Sondages, prélèvements et analyses

Les sondages et prélèvements sont limités au strict nécessaire, adaptés au programme de travaux, localisés précisément, photographiés, identifiés par un numéro ou code unique et reportés sur plan ou croquis lorsque nécessaire. Ils doivent être réalisés en évitant la dispersion des fibres, avec sécurisation immédiate de la zone, nettoyage ou aspiration adaptée, stabilisation du support et remise en état minimale lorsque cela est possible.

Les échantillons sont transmis à un laboratoire compétent et accrédité. Les analyses sont réalisées selon la réglementation applicable ; lorsque cela est techniquement possible, les résultats sont distingués par couche de matériau. Les rapports d’essais sont annexés au rapport de repérage. Les déchets susceptibles de contenir de l’amiante sont conditionnés, étiquetés, entreposés, transportés, évacués et tracés conformément à la réglementation. Un BSDA doit être établi et transmis à la maîtrise d’ouvrage pour les déchets générés par les prélèvements ou les échantillons en double ou non envoyés.

Rapports et livrables

Un rapport est remis pour chaque logement, bâtiment ou mission commandée. Il doit être clair, exploitable par l’acheteur, les propriétaires, les opérateurs habitat et les entreprises de travaux, et permettre d’identifier sans ambiguïté les matériaux ou produits contenant de l’amiante susceptibles d’être affectés.

Le rapport comprend notamment l’identification de la mission, son périmètre, le programme de travaux, le logement et ses occupants ou propriétaires lorsqu’ils sont connus, l’opérateur et sa certification, les dates, les documents analysés, les zones visitées ou non visitées, la méthodologie, les matériaux repérés, les sondages, prélèvements et résultats, les conclusions, réserves, photographies, plans, croquis, rapports d’essais, fiches de prélèvement et éventuelles investigations complémentaires.

Chaque prélèvement fait l’objet d’une fiche indiquant notamment son identifiant, sa date, sa localisation, la pièce ou zone, le support, le matériau, les couches, les photographies, le résultat, le type de fibre détecté le cas échéant et la conclusion. En cas de résultat divergent ou de contre-analyse, une conclusion motivée est produite.

Les livrables sont transmis par voie numérique : rapport PDF, annexes de laboratoire, fiches de prélèvement, photographies, plans ou croquis, tableaux de synthèse des matériaux amiantés et des prélèvements, zones non accessibles, réserves et investigations complémentaires. Un tableau modifiable peut être demandé.

Délais, qualité et sécurité

Sauf stipulation différente du bon de commande, la prise de contact intervient sous 5 jours ouvrés, la visite sous 15 jours ouvrés sous réserve de la disponibilité des occupants, et le rapport sous 15 jours ouvrés après la visite, hors délai exceptionnel d’analyse laboratoire. Toute difficulté, impossibilité d’accès ou situation à risque est signalée sous 24 heures. Ces délais peuvent être adaptés en cas d’urgence, d’habitat très dégradé ou de travaux imminents.

Le titulaire reprend sans facturation supplémentaire les erreurs matérielles, incohérences, oublis, défauts de localisation, conclusions insuffisamment justifiées, photographies ou annexes manquantes et plans insuffisants. Les corrections sont transmises sous 5 jours ouvrés, sauf urgence particulière. Il est responsable de la sécurité de ses agents, doit disposer des certifications, formations, assurances, EPI, procédures de prévention, modes opératoires et moyens adaptés, et ne se substitue ni au maître d’ouvrage, ni à l’entreprise de travaux, ni au coordonnateur SPS, ni au maître d’œuvre.

Les prestations couvrent notamment les communes du Port, de La Possession, de Saint-Paul, de Trois-Bassins et de Saint-Leu. Un forfait spécifique est prévu pour les missions concernant un logement situé à Mafate, avec les sujétions d’accès telles que le transport héliporté lorsqu’il est nécessaire.

À titre estimatif et non contractuel, le DQE retient 100 forfaits de mission, 2 000 prélèvements avec analyse laboratoire et 3 forfaits d’intervention en secteur isolé de Mafate.