Réparation des réseaux d’eaux pluviales

Accord-cadre de travaux portant sur la réparation ponctuelle des ouvrages et réseaux d’eaux pluviales, avec interventions déclenchées par des signalements, des constats de terrain, des hydrocurages ou des inspections télévisées. Le périmètre couvre trois secteurs : Argentan, l’Ouest et l’Est, représentant environ 200 km de réseaux, 3 401 ouvrages recensés sur le lot 1, 3 924 sur le lot 2 et 2 085 sur le lot 3.

Les interventions comprennent notamment :

• Réparation ou création de regards, tampons, grilles avaloirs, bouches d’engouffrement, caniveaux, gargouilles et ouvrages associés ;
• Mise à niveau ou reprise de regards, réhabilitation d’ouvrages existants et réemploi de fontes lorsqu’elles sont réutilisables ;
• Réparation de canalisations et branchements, raccordements, percements, scellements et reprises de maçonnerie ;
• Création de noues d’infiltration, de tranchées drainantes et de dispositifs favorisant la déconnexion des eaux pluviales ;
• Fourniture et pose de clapets anti-retour, têtes de buse, têtes de pont, bordures et caniveaux ;
• Terrassements manuels ou mécanisés, blindage, démolition au brise-roche hydraulique, remblaiements et remise en état des parties travaillées.

Matériaux et caractéristiques techniques

Les prestations peuvent inclure du béton dosé à 250 kg/m³, des cunettes d’une largeur maximale de 30 cm, des regards béton jusqu’à 1,30 m de profondeur, des regards de 40 × 40 cm, de diamètre 600, 800 ou 1 000 mm, ainsi que des tampons et grilles en fonte ductile de classes C250 ou D400, avec variantes trafic intense et double charnière. Les ouvrages sont marqués « EAUX PLUVIALES » lorsque prévu au bordereau.

Les canalisations comprennent notamment du PVC CR8 de diamètre 200, 250, 300 ou 400 mm et du béton armé de diamètre 300 ou 400 mm, avec remblaiement en GNT et bicouche ou enrobé. Les drains comprennent des drains routiers de diamètre 200 ou 300 mm et des drains CR8 de diamètre 250 ou 300 mm, avec matériaux drainants de type 20/40. Les tranchées drainantes intègrent drains annelés, regards de visite, géotextile et matériaux drainants 20/80.

Les noues présentent une largeur au fil d’eau inférieure à 2 m et une profondeur comprise entre 20 et 50 cm. Les ouvrages peuvent également comprendre des redans maçonnés en enrochement pour cloisonner une noue végétalisée.

Organisation des interventions

Avant chaque intervention, le titulaire reconnaît le site, affine son devis à partir des informations disponibles et propose les sujétions nécessaires à la pérennité des travaux. Il assure la mise en sécurité préalable et maintenue jusqu’à la réparation, l’amenée, le montage, le démontage et le repli du matériel, la signalisation temporaire, les démarches administratives, les terrassements, l’évacuation des déblais et la remise en état.

Pour une demande ponctuelle, le service transmet par courriel la commune, la localisation, les photographies et le type de travaux. Le titulaire se rend sur place, établit un devis conforme au bordereau, intervient après validation et bon de commande, puis transmet l’information de réalisation et les pièces de facturation. Les travaux supplémentaires font l’objet d’un nouveau devis et d’un nouveau bon de commande. En situation présentant un danger pour les usagers, la mise en sécurité et l’intervention doivent être réalisées dans un délai ne pouvant excéder 3 jours suivant l’appel téléphonique.

Domaine public, circulation et sécurité

Le titulaire obtient les DICT, autorisations de travaux, arrêtés de circulation et autorisations d’occupation du domaine public. Il applique le Code de la route et l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, assure la circulation des piétons et véhicules, le gardiennage de jour et de nuit, l’accès des riverains et des secours, ainsi que la signalisation des neutralisations de stationnement, notamment 48 heures avant les travaux lorsque nécessaire.

Le chantier doit respecter le plan de prévention et les règles d’hygiène et de sécurité. Les intervenants portent les EPI adaptés, notamment vêtements haute visibilité, harnais, casque, cuissardes, gants et détecteur de gaz nocifs. Aucun accès à un ouvrage n’est réalisé par un opérateur isolé ; l’atmosphère est contrôlée pendant toute l’intervention et l’opérateur à l’intérieur reste en liaison visuelle ou radio avec la personne à l’extérieur. Pour les interventions en sous-section 4, la formation du personnel doit être justifiée.

Contrôles et livrables

La réception intervient à l’achèvement des travaux de chaque bon de commande par procès-verbal constatant les travaux exécutés, les éventuelles inexécutions, imperfections ou malfaçons, le repli des installations et la remise en état des lieux. Le titulaire remet au format informatique les bons de livraison, fiches et notices techniques des produits et matériaux utilisés, ainsi que toute pièce technique utile au dossier des ouvrages exécutés.