Hydrocurage des réseaux d’eaux pluviales

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire couvrant le curage préventif et curatif des réseaux d’eaux pluviales, les inspections télévisées normalisées et, selon les lots, l’entretien d’ouvrages associés sur le territoire de Terres d’Argentan Interco. Le périmètre comprend environ 200 km de réseaux et 49 communes.

• Lot 1 — Argentan : 76,33 km de réseaux et 3 401 ouvrages recensés ; inspections télévisées plafonnées à 1,5 km/an ; entretien de séparateurs à hydrocarbures identifié au CCTP pour 3 ouvrages.
• Lot 2 — secteur Ouest : 68,25 km de réseaux et 3 924 ouvrages recensés ; inspections télévisées plafonnées à 1,5 km/an ; nettoyage possible d’un poste de relevage d’eaux pluviales, avec vidange, nettoyage du dégrilleur, transport et traitement des produits.
• Lot 3 — secteur Est : 35,56 km de réseaux et 2 085 ouvrages recensés ; inspections télévisées plafonnées à 1 km/an ; entretien d’un séparateur à hydrocarbures identifié à Trun.

Hydrocurage et ouvrages

Les interventions comprennent l’amenée, l’installation, le repli et le nettoyage du matériel, la protection et la signalisation du chantier, la fourniture de l’eau, la main-d’œuvre, les équipements et les démarches nécessaires en domaine public. Le curage porte notamment sur les canalisations, regards, avaloirs et bouches d’engouffrement, au moyen d’un matériel hydrodynamique adapté, de type camion-hydrocureur de 19 ou 26 tonnes équipé d’un traceur.

Après curage, les ouvrages doivent être débarrassés du sable, des dépôts et autres résidus. Les produits sont évacués vers un site approprié, avec traitement et gestion des déchets à la charge du titulaire. Le dépotage dans le réseau d’assainissement est interdit, de même que le raccordement à des poteaux ou bouches d’incendie sans autorisation.

L’entretien des séparateurs comprend leur vidange et leur nettoyage complets, ainsi que le traitement agréé des produits selon le tonnage réel indiqué au bordereau de suivi des déchets. Pour le poste de relevage du lot 2, la prestation comprend également le dégrilleur et l’évacuation des produits issus du nettoyage.

Planification et interventions

Les interventions préventives sont programmées selon les constats de terrain et les besoins du service assainissement, avec au minimum une intervention mensuelle de 6 heures sur place par lot. Le délai minimal est de 21 jours entre la demande d’hydrocurage et l’intervention programmée, ramené à 3 jours en urgence ; le délai des inspections télévisées est de 35 jours.

En cas d’obstruction ou de débordement, le titulaire doit assurer le débouchage, le curage, les pompages et les désinfections nécessaires, dans un délai maximal de 36 heures après l’appel du service assainissement, y compris la nuit, les week-ends, les dimanches et les jours fériés.

Le titulaire identifie les tampons inaccessibles, sous enrobés ou difficiles à ouvrir, marque les désordres sur la voirie, recense les ouvrages affaissés, descellés ou détériorés et les reporte dans une fiche d’intervention. Une photo des désordres peut être transmise au technicien.

Inspections télévisées

Les inspections sont réalisées entre regards, conformément aux normes et référentiels applicables, notamment NF EN 1610, NF 13508-2+A1, NF 94-063, fascicules 70-71 du CCTG-Travaux et référentiels techniques de l’ASTEE. Elles doivent permettre de localiser les casses, déboîtements, perforations, racines, obstacles, infiltrations, défauts d’alignement, problèmes de raccordement et autres anomalies, ainsi que la profondeur et les coordonnées de la caméra lorsque nécessaire.

L’hydrocurage doit avoir été réalisé depuis moins d’une semaine ou être programmé le même jour lorsque la collectivité le demande. L’intervention comprend la protection et la signalisation, les démarches administratives, l’obturation, la dérivation ou la régulation de l’effluent avec continuité du service, ainsi que le matériel et son repli. Une équipe de 2 personnes est recommandée ; un seul opérateur est exceptionnellement possible si l’équipement évite toute descente dans les ouvrages. Aucun accès ne peut être effectué par un opérateur isolé et l’atmosphère doit être contrôlée pendant toute intervention dans les ouvrages.

Délais, contrôles et livrables

Chaque intervention donne lieu à une fiche d’intervention par tronçon ou section, un bon d’intervention signé en fin de journée et des éléments cartographiques permettant de mettre à jour les plans et la base de données. Le titulaire transmet après hydrocurage le bordereau de suivi des déchets mentionnant le tonnage réel, ainsi que les destinations des déchets et les certificats ou agréments des sites de traitement.

Pour les inspections télévisées, les livrables comprennent les vidéos couleur avec repères de localisation, au format .wma ou .mpeg, transmises par serveur de téléchargement ou courriel — la clé USB n’est pas autorisée —, un rapport PDF illustré, les fichiers .txt conformes à la NF EN 13508-2+A1, les schémas de réseaux, la localisation des défauts et au moins une photo par tronçon et une par branchement. Le rapport précise notamment la date, l’heure, l’adresse, l’opérateur, le linéaire, le diamètre, le matériel, la météo, le sens de passage, les caractéristiques des canalisations et la position de chaque constatation.

L’absence de bordereau de suivi des déchets ou de bon d’intervention empêche l’émission du bon de commande nécessaire à la facturation. Les prestations sont vérifiées selon le CCAG applicable ; une décision d’admission, d’ajournement, de réfaction ou de rejet est dressée dans les 15 jours calendaires suivant la livraison des services, à défaut l’admission est réputée acquise.